Succession : tout comprendre aux actes essentiels
Savez-vous comment se déroule la succession ? Ces dernières semaines, avant les débuts de la crise Russo-Ukrainienne qui semble avoir gelé tout débat politique, la question passionnait les Françaises et les Français. Un récent rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme d’experts chargé de conseiller Matignon sur les grandes orientations économiques à suivre, expliquait en effet combien le modèle hexagonal avait besoin d’une restructuration. En cause ? Sa propension à renforcer les inégalités de chance autant que de ressources.
Dès lors, comme a d’ores et déjà pu l’expliquer Planet, de nombreux candidats à l’élection présidentielle se sont emparés du sujet ; avec plus ou moins de fermeté selon les sensibilités personnelles. Mais avant de réformer - ou d’appeler la transformation de ses voeux - le modèle de transmission à la française, encore faut-il le comprendre ! Pour être sûr de ne pas être pris au dépourvu, il est important de connaître les grandes étapes et les actes importants de ce genre de procédure. Plus d’informations à ce propos dans le diaporama que vous retrouverez en conclusion de cet article.
Succession : comment ça se passe au juste ?
D’une façon générale, quatre grandes étapes rythment la succession, rappelle le site spécialisé Notaires.fr. Toutes impliquent, bien évidemment, de passer devant un notaire…
- D’abord, souligne la plateforme, il revient au notaire d’établir l’acte de notoriété pour chacun des héritiers supposés.
- Il lui faudra ensuite dresser le bilan complet du patrimoine du défunt ; en vue de pouvoir ensuite le partager entre les bénéficiaires.
- Après quoi, le notaire accomplit toutes les formalités hypothécaires et fiscales qui peuvent encore être liées au décès.
- Finalement, le partage des biens peut être établi.
Acte de notoriété
L’acte de notoriété, indique le site spécialisé Mon notaire - ma succession, permet de déterminer l'identité des héritiers. C’est lui aussi qui permet d’établir la part de tout un chacun est supposé parmi ces derniers. Il est nécessaire pour débloquer les comptes du défunt.
Acte d’acceptation de la succession
Comme son nom l’indique, l’acte d’acceptation de la succession est celui qui permet aux héritiers d’accepter leur part du leg. Dans certains cas, il peut être pertinent de refuser une succession, pour en éviter les dettes par exemple.
Déclaration de succession
La déclaration de succession est un document permettant aux héritiers de déclarer ce qu’ils reçoivent ainsi que ce qui revient normalement à l’administration fiscale. La recette des impôts du dernier domicile de la personne décédée doit être réglée dans les six mois à compter de la date du trépas. Ce document permet aussi le calcul des droits de mutation.
Acte de partage
L’acte de partage est un acte à effet déclaratif, poursuit le site spécialisé, pensé pour mettre fin à l’indivision entre les héritiers. Il permet d’attribuer à chacun d’entre eux des biens identifiés, de façon individuelle.
Inventaire
L’inventaire est l’un des actes obligatoires de la succession ; quoiqu’il ne le soit pas systématiquement. Il consiste à recenser l’ensemble des biens d’une personne défunte et à en établir la valeur ; particulièrement mobilière.
Attestation de propriété
L’attestation de propriété, aussi appelée attestation immobilière, est un acte incontournable - et obligatoire ! - dès lors que la succession comporte des biens immobiliers. C’est ce document qui atteste du transfert de la propriété du bien et qui constitue le titre à restituer pour l’héritier.
Certificat de mutation
Le certificat de mutation, aussi appelé certificat de propriété, peut être demandé par certains organismes. Il atteste du transfert de propriété des produits d’épargne ou d’autres biens mobiles.
