Organisation des obsèques, résiliation d'abonnement… Les démarches à effectuer lors de la perte d'un proche sont nombreuses et peuvent tourner au casse-tête administratif. Parmi elles, la clôture du compte bancaire du défunt. Voici comment procéder.
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Des procédures simplifiées en cas de décès. Pour éviter tous frais de tenue de compte inutiles, il convient, en premier lieu, de prendre contact avec l’établissement bancaire du défunt et envoyer l’acte de décès, par lettre RAR, à l’attention du directeur de l’agence. En effet, bloquer l’ensemble des opérations sur le compte est une priorité. Dès réception de ce dit certificat, les crédits et débits seront automatiquement interrompus. Les mandats et ordres de virements permanents seront, eux, révoqués.

Objectif ? Faire en sorte que la succession soit effectuée sur l’ensemble des biens du défunt. Ainsi, tous les moyens de paiement (chéquier, carte bancaire) devront être rapportés dans les meilleurs délais, note le site Guide deuil.

Succession : quelles sommes échappent à l’immobilisation bancaire ?

Si aucune assurance obsèques n’a été souscrite, les fonds du défunt pourront être utilisées pour le règlement des funérailles, tout comme le reliquat. Depuis un arrêté du 10 décembre 2013, les héritiers ont en effet la possibilité de régler les frais d'obsèques à concurrence de 5 000 euros sur présentation d’une facture, explique Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques (AFUB), dans les colonnes du Parisien.

Les sommes restantes ou le découvert d’un compte individuel sont dès lors intégrés à la succession. L’ensemble des dettes éventuelles (crédits divers), aussi.

Une fois cette étape effectuée, la clôture du compte bancaire peut être réalisée. Si vous avez été mandaté pour cela, vous pourrez alors demander la résiliation. A défaut, un représentant extérieur au cercle familial (notaire, avocat) peut également être désigné par les héritiers.

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