La succession change. Dans bien des cas, elle devient plus simple à mettre en œuvre. Mais qui sont les héritiers concernés par de telles évolutions ?
Héritage : toutes les personnes à qui il va être plus facile de léguerIstock
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Le chef de l’Etat - comme beaucoup de ses concurrents d’alors - s’y était engagé. La succession, a en effet promis Emmanuel Macron, doit changer : elle doit être plus simple, mais aussi plus légère sur le plan fiscal. “Les droits de succession seront modifiés pour prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier en ligne directe, en passant de 100.000 à 150.000 euros l’abattement”, faisait-il savoir avant le premier tour de l’élection présidentielle, lequel se tenait en avril 2022. Mais les projets du président de la République ne se limitent évidemment pas à une seule réforme paramétrique. Il entend toucher à plus que de simple détails.

Comme l’explique Capital sur son site, l’exécutif table sur plusieurs modifications successives du processus de leg. Avec un objectif assumé : faciliter la situation dans laquelle se retrouvent certains héritiers spécifiques. Sont donc concernés les neveux et les nièces, mais aussi les petits-enfants ou les enfants de conjoints (à la suite d’une nouvelle union, s’entend). Récapitulatif de ce qu’il faut savoir avant l’entrée en vigueur d’une éventuelle réforme.

Succession et enfants de conjoint : que prévoit Emmanuel Macron ?

C’est peut-être pour les enfants de conjoints qu’Emmanuel Macron prévoit l a plus importante des transformations. Actuellement, ces derniers ne bénéficient pas du moindre abattement en cas de donation consentie entre non-parents biologiques (c’est-à-dire du partenaire du parent vers l’enfant). Dès lors, poursuivent nos confrères, toute gratification destinée à un beau-fils ou à une belle fille est imposée dès le premier euro, au taux maximum.

C’est précisément ce qu’entend modifier le président. Il souhaite mettre en place un abattement de 100 000 euros sur de telles transmissions… à condition bien sûr d’une union entre les deux parents. Les pacsés et les concubins ne seraient donc pas concernés, à priori.

Ceci étant dit, il faut bien comprendre que favoriser l’enfant de son conjoint est possible dans le système actuel. Seulement, cela passe par la nécessité d’adoption de ce dernier… ce qui peut de fait constituer une procédure complexe. C’est aussi un point que compte toucher le président. “On peut s’attendre à ce que le nombre de demandes d’adoption baisse, une fois cet abattement de 100.000 euros entré en vigueur”, explique la notaire Aurélie Chaplain pour le mensuel spécialisé en économie.

Dernier point important : la réforme ne devrait théoriquement pas permettre de faire hériter un enfant de conjoint au détriment des héritiers biologiques ou réservataires.

Succession : que prévoit Macron pour les neveux et les nièces ?

En l’état actuel des choses, les neveux et les nièces sont assez largement imposés quand ils héritent de leur oncle ou de leur tante. Ils ont droit à un abattement de 7 967 en cas de leg ou de donation et doivent ensuite payer 55% de taxes sur le montant perçu.

Cette fois, c’est surtout la charge fiscale qu’Emmanuel Macron entend alléger. Il prévoit de faire passer l’abattement en question à 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire. Un tel seuil pourrait aussi s’appliquer à aux dons à destinations d’un frère ou d’une sœur, note Capital sur son site. 

Succession : que prévoit Macron pour les petits-enfants ?

Les petits-enfants font aussi partie des héritiers qu’Emmanuel Macron entend épauler. Le chef de l’Etat a fait savoir combien il comptait encourager les donations sur trois générations, précise encore le magazine Capital.

En l’état actuel des choses, les donations et les héritages à destinations des petits-enfants ne sont pas protégés par un très fort abattement : le seuil est fixé à 31 865 euros, mais peut varier de 5 à 45% en fonction du montant précis qui est légué.  

Une fois encore, le président de la République souhaite alléger la charge fiscale qui pèse sur ces héritiers bien spécifiques. En suivant le modèle appliqué jusqu’à présent, il entend tripler le seuil et le ramener à 100 000 euros par grand-parent et par petite-enfant. De quoi permettre d’importantes économies…

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