Forte hausse des frais de notaire dans ces régions en 2025 : à quelle date ?

L'augmentation des frais de notaire était prévisible. Mise de côté suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier, elle a été adoptée dans le cadre de la loi de finances 2025 du suivant, celui du Premier ministre François Bayrou. Dans toutes les régions de France, la plupart des départements vont l'appliquer, car il est urgent de renflouer les caisses des collectivités locales, engluées dans des déficits budgétaires. D'après le site spécialisé MoneyVox, la crise du marché de l'immobilier en est la première responsable : la baisse des transactions dans l'ancien (-22,6 % sur un an) aurait engendré dans la France entière "une perte de 4,8 milliards d'euros de recettes." Cette mesure permettrait d'en récupérer 800 millions. Pour Jean-Léonce Dupont, vice-président à l’Assemblée des départements de France, cité par Public Sénat, l’augmentation "nécessaire" vu de la "situation financière catastrophique" des collectivités territoriales et des départements.

Une augmentation des frais de notaire ou "droits de mutation à titre onéreux" de 0,5 points

La hausse des frais de notaire, ou DMTO, pour droits de mutation à titre onéreux, dans le jargon de la profession, a été portée de 4,5 % à 5 % maximum sur une durée de trois ans. Cette augmentation des frais englobe notamment "les droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière" poursuit MoneyVox. Cependant, elle ne concerne pas tous les acheteurs.

Pas d'augmentation des frais de notaire pour les primo-accédants

La hausse des DMTO ne concernera pas les acquéreurs primo-accédants d'une résidence principale, et les logements neufs en seront aussi exemptés. Les premiers devront toujours s'acquitter de frais de notaire limités à 4,5 %, ce même si leur département a voté la mesure. Pour tous les autres, c'est une mauvaise nouvelle qui s'annonce. D'après nos calculs, voici ce que la hausse des droits de mutation va entraîner comme surcoût sur les transactions :

• un bien ancien à 200 000 euros subira une hausse des DMTO de 1 000 euros : de 9 000 à 10 000 euros ;
• un bien ancien à 300 000 euros subira une hausse des DMTO de 1 500 euros : de 13 500 à 15 000 euros ;
• un bien ancien à 600 000 euros subira une hausse des DMTO de 3 000 euros : de 27 000 à 30 000 euros.

Les prix d'achat vont donc mécaniquement augmenter de quelques milliers d'euros supplémentaires.

Quand aura lieu l'augmentation des frais de notaire ?

Si plus d'une vingtaine de départements, en plus de la ville de Paris précise MoneyVox, ont adopté la mise en place du dispositif d'augmentation des frais de notaire, d'autres vont suivre sur tout le territoire. En revanche, elle ne sera réellement appliquée qu'à partir du 1^er avril ou du du 1^er 2025 mai, en fonction de la date du vote du conseil départemental

Les frais de notaire vont ils augmenter partout en 2025 ?

Dès le 12 février dernier, François Sauvadet, président UDI de l'association des départements de France, affirmait que cette hausse : "est devenue indispensable et (que) tous les départements vont le faire." Or ça n'est pas le cas : les Alpes-Maritimes, les Hautes-Pyrénées, l'Indre, la Lozère, ou l'Oise ont voté contre cette mesure (rappelons toutefois qu'elle peut l'être jusqu'en 2028). Le Morbihan représente lui une exception : il avait jusqu'à lors plafonné ces frais à 3,8 %. Il va bien appliquer l'augmentation des frais de notaire, mais de 0,7 % et ils passeront ainsi à 4,5 %.

Augmentation des frais de notaire en 2025 : de l'Ille-et-Vilaine au Rhône en passant par Paris

C'est donc l'ensemble ou presque du territoire qui va appliquer la hausse des frais de notaire sur l'achat de biens anciens. En attendant la carte définitive, retrouvez dans notre diaporama ci-dessous les régions dans lesquelles certains départements ont déjà franchi le pas.