Maison mitoyenne ou appartement, il arrive parfois que les problèmes d'humidité soient liés à un dégât des eaux chez le voisin. Qui est tenu responsable ? Quels sont les recours qui s'offrent à vous ? Planet fait le point.
Humidité à cause du voisin : que faut-il faire ?

Fuite d’eau, infiltrations, rupture des canalisations… Les dégâts des eaux sont courants. Selon le spécialiste des travaux liés à l’humidité Humidité Avenue, ils représentent plus d’un tiers des sinistres habitations en France, avec plus d’un million de cas enregistrés auprès des assurances chaque année. Et les dommages sur la maison peuvent être nombreux : papiers peints qui décollent, parquets qui se déforment, peintures qui cloquent, moisissures... Mais si vous habitez un immeuble ou une maison mitoyenne, il arrive que ces problèmes d'humidité soient dus à votre voisin. Il faut alors réagir rapidement, en identifiant le responsable du sinistre et en contactant son assureur.

Qui est responsable ?

En fonction des circonstances du sinistre, la responsabilité peut être imputée à différentes personnes. Dans tous les cas, "le responsable du dégât des eaux est évidemment celui qui en est à l’origine", indique MMA. Voici les situation possible selon le groupe d’assurance mutuelle :

  • Négligence du propriétaire habitant l’appartement : ce dernier est responsable et devra faire intervenir son assurance.
  • Négligence du locataire de l’appartement : ce dernier est tenu d’entretenir le logement loué. Il sera considéré comme responsable et devra faire intervenir son assurance.
  • Négligence du propriétaire qui loue son appartement : le bailleur doit assurer le bon état du toit, des murs et des canalisations. Si le dégâts des eaux est lié à une fuite du toit, par exemple, c’est lui qui sera tenu pour responsable et devra faire jouer son assurance.
  • Parties communes de l’immeuble : si le dégât des eaux est lié à un élément des parties communes, la copropriété devra faire contacter son assurance pour dédommager les propriétaires et locataires concernés. Elle pourra ensuite "se retourner vers le syndic pour défaut d’entretien des parties communes", précise MMA.
  • Suite à des travaux : si le sinistre est dû à l’intervention d’un artisan, c’est ce dernier qui devra contacter son assureur.

Découvrez dans notre diaporama les recours qui s’offrent à vous en cas de dégât des eaux causé par un tiers.

Constater le sinistre

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Constater le sinistre

C’est la première chose à faire en cas de dégâts des eaux dû au voisin, indique le comparateur d’assurance Hyperassur. Selon l’article 1382 du Code Civil, "tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui dommage, oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer". Si votre voisin est bien en cause, il sera donc dans l’obligation de vous donner réparation.

Rédiger avec son voisin un constat amiable

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Rédiger avec son voisin un constat amiable

Après constatation du sinistre, tentez de régler le litige à l’amiable. Si votre voisin reconnaît sa responsabilité et accepte de faire jouer les assurances, il vous faudra remplir un constat amiable de dégât des eaux que chaque partie devra envoyer à son assureur respectif. Comme l’indique Hyperassur, si votre voisin a souscrit une Multirisque habitation, son assurance couvrira les réparations à effectuer.

Mise en demeure

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Mise en demeure

Si votre voisin ne reconnaît pas la responsabilité du sinistre et refuse de remplir un constat amiable, vous devrez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les détails du sinistre et le mettant en demeure de contacter son assurance dans les plus brefs délais. Comme le précise le groupe d’assurance mutuelle MMA, pensez à mettre en copie votre syndic de copropriété. 

Déposer plainte

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Déposer plainte

"Si personne ne prend la décision de régler le conflit, vous pouvez avoir recours à la justice" et assigner votre voisin au tribunal, indique le spécialiste des travaux liés à l’humidité Humidité Avenue. Selon le site, vous pourrez alors saisir le tribunal d’instance, pour une demande de dommages et intérêts entre 4 000 et 10 000 euros, ou de grande instance pour des dégâts estimés à plus de 10 000 euros.

Si vous ne souhaitez pas de dommages et intérêts, le tribunal peut désigner un expert pour "évaluer les dégâts des eaux et faire réparer l’installation défaillante chez le voisin". Vous pourrez lui demander une indemnité, avec l’aide d’un huissier de justice.

Que faire si le voisin n’est pas assuré ?

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Que faire si le voisin n’est pas assuré ?

Certaines personnes ne disposent pas d’une assurance habitation. Si c’est le cas de votre voisin, Humidité Avenue conseille de prévenir votre assureur, qui prendra en charge les frais de réparation liés au dégât des eaux. "Il se retournera ensuite contre votre voisin", précise le site, "dans tous les cas, ce sera votre voisin qui doit payer les dégâts des eaux, qu’il soit récalcitrant ou qu’il ne soit pas assuré".

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