Publié par Thibaut Nouailhetas, le 20/10/2022

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Ehpad : entre publicités mensongères et clauses abusives, vers un nouveau scandale ? IllustrationIstock
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a dévoilé le bilan d'une vaste enquête sur les arnaques en Ehpad, où les erreurs qui se cachent parfois derrière les offres alléchantes des maisons de retraite privées. Voici tous les points dont il faut se méfier.
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Depuis le scandale Orpea, les Ehpad sont scrutés de près. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, pour sa part, enquêté sur les maisons de retraite privées pendant trois ans. Au fil de son travail, c’est près d’un millier de sièges sociaux d’Ehpad à but lucratif, d’établissements appartenant à de grands groupes et de petites structures qui ont été contrôlées par les agents.

Mais, contrairement à ce qui avait été mis en lumière par le scandale Orpéa, ce n’est pas ici des traces de maltraitances qui sont recherchées par les enquêteurs. Ceux-ci se sont en réalité concentrés sur les pratiques commerciales trompeuses, les clauses abusives ou encore les défauts d’information sur les prix, rapporte Le Parisien.

Ehpad : 50% des établissements épinglés pour leurs pratiques trompeuses

Le bilan de ce travail rapporte que plus d’un Ehpad privé sur deux présente au moins une anomalie. Celles-ci peuvent être multiples et notamment prendre la forme d’une publicité mensongère.

En effet, sur les brochures, certains établissements font des promesses en or : télévision, climatisation, salon de coiffure, repas "faits maison", présence médicale ou paramédicale… Cependant, la réalité des lieux est parfois bien loin du rêve vendu sur le papier et quelques Ehpad n’offrent en fait rien de tout cela.

"Dans un établissement, il était indiqué que les repas étaient faits maison alors qu’ils étaient en fait industriels, poursuit le porte-parole. Un autre Ehpad assurait avoir un jardin thérapeutique alors qu’il s’agissait de trois pots de fleurs. Ce sont tout simplement des pratiques commerciales trompeuses, qui permettent à la structure de facturer abusivement une prestation qui n’existe pas", explique ainsi Rémy Slove, le porte-parole de la DGCCRF, auprès de nos confrères.

Ehpad : des facturations abusives  

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Au niveau des prix, plusieurs anomalies ont également été relevées par la DGCCRF. Ce service de Bercy a notamment repéré "une discordance entre  les "prix hébergement" affichés et ceux "réellement pratiqués", comme le dévoile l’organisme.

Les agents ont aussi repéré des clauses déséquilibrées, "comme des modalités de résiliation désavantageuses pour les consommateurs ou la demande d’un dépôt de garantie d’un montant disproportionné", qui serait même supérieur au montant du tarif mensuel d’hébergement. La DGCCRF fait aussi état d’une facturation abusive de prestations déjà incluses dans le socle minimal de prestations.

Mais Bercy ne sanctionne pas systématiquement et leur accord encore le bénéfice du doute.

Ehpad : le droit à l'erreur 

"Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur ce secteur d’activité, les suites pédagogiques et correctives ont été privilégiées en 2020 et 2021 pour les manquements les moins préjudiciables et les plus aisés à corriger. En revanche, dans les cas les plus graves, ou en cas de non-suivi de mesures pédagogiques, des sanctions ont été prises par la DGCCRF.", précise la DGCCRF.

Ainsi, il est bon de se rappeler que cette enquête a été réalisée en pleine crise sanitaire. Les mauvais affichages de tarifs sont généralement considérés comme des erreurs "souvent humaines"  et liées à la période, précise le porte-parole de la DGCCRF auprès du Parisien.