Les congés spécifiques à connaître quand on est aidant familial

1 salarié sur 10 est en situation d’aidant en France. En tant qu'aidant familial, il peut arriver que vous ayez besoin de réduire ou suspendre votre activité professionnelle pour vous occuper de manière plus soutenue d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Pour cela, vous pouvez bénéficier de congés spécifiques sous certaines conditions. 

Quelles sont les conditions pour être aidant familial ?

Selon le Code de l’action sociale et de la famille, vous êtes considéré comme aidant familial si vous apportez une aide humaine à :

• votre conjoint, concubin(e), partenaire de Pacs,
• votre ascendant (père, mère),
• votre descendant (fils, fille),
• votre “collatéral” (cousin(e), neveu, nièce, oncle ou tante…) jusqu’au quatrième degré,
• une personne avec qui vous entretenez des liens “étroits et stables”.

Le congé de proche aidant : quelle est sa durée et qui peut en bénéficier ? 

Créé en 2017, le congé de proche aidant permet de suspendre temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne en situation de handicap ou confrontée à une perte d'autonomie particulièrement grave. D'une durée de 3 mois maximum, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle, il remplace le congé de soutien familial. 

Il concerne tous les salariés du secteur privé, public, ainsi que les travailleurs indépendants et les demandeurs d'emploi, sans exigence d'ancienneté. Pour l’obtenir, il faut être un membre de la famille de l'aidant, son partenaire, un membre de la famille de son partenaire, ou une personne âgée ou handicapée avec laquelle il vit ou entretient des relations étroites et stables, et l'aider de manière régulière et fréquente.

L'aidant peut bénéficier d'une indemnisation sous forme de l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA), sous conditions de ressources.

Le congé de solidarité familial 

Le congé de solidarité familiale permet au salarié de soutenir un proche dont la maladie engage le pronostic vital. Il concerne spécifiquement l’accompagnement d’un proche en fin de vie et est destiné aux salariés des secteurs privés et publics.

S’il ne peut pas être refusé par l’employeur, le congé de solidarité familial peut être pris pendant une période maximale de 3 mois, renouvelable. Ce congé est non rémunéré, mais l'Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP) pendant 21 jours durant ce congé.

Le congé de présence parentale 

Le congé de présence parentale permet au salarié ou au fonctionnaire d'interrompre son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant à charge de moins de 20 ans, dont l'état de santé nécessite une présence continue et des soins spécifiques. Il se présente sous la forme d’un crédit de 310 jours de congés (soit 14 mois sur une période de 3 ans), renouvelable au bout de trois ans, en cas de rechute ou de récidive.

Il peut être pris de manière fractionnée, en demi-journée ou sous forme de temps partiel. Pendant le congé de présence parentale, l'aidant ne reçoit pas de rémunération, mais il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), versée par la CAF ou la MSA.

Le don de jours de congés 

Un salarié peut, sous certaines conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont l’enfant est gravement malade. Ce don est anonyme, sans contrepartie, et permet au salarié bénéficiaire de continuer à être rémunéré pendant son absence. Tous les jours de repos sont concernés. La demande doit être faite auprès de l’employeur. 

Un congé spécifique pour l’accompagnement d'un enfant atteint d’une maladie chronique ou d’un cancer

Un nouveau congé, instauré par la loi du 17 décembre 2021, permet à un salarié parent d’un enfant atteint d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer, de bénéficier d’un congé spécifique d’au moins 2 jours lors de l’annonce de la maladie. Ce congé étend celui déjà accordé lors de l’annonce d’un handicap chez l’enfant. Ce congé est considéré et rémunéré comme du temps de travail effectif et peut être suivi d’un congé de présence parentale.

“En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d'un cancer”, selon le site vie-publique.fr.