Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14 communes touristiques impactées
Supprimé depuis le 1er janvier 2023 sur la résidence principale, l'impôt sur la taxe d'habitation est maintenu sur les résidences secondaires. Paru ce samedi, 26 août, un nouveau décret permet l'application obligatoire de la taxe sur les logements vacants, rappelle dans un récent article Le Figaro de ce week-end.
"Plus de 2000 communes concernées"
Avec le décret, pris en application de la loi de finances pour 2023, les deux dispositifs fiscaux sont désormais étendus "aux communes qui, sans appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant".
" Pour ces communes, la tension immobilière est notamment caractérisée par le niveau élevé des loyers ou des prix d’acquisition des logements anciens ainsi que par la proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale par rapport au nombre total de logements", ajoute le texte.
Au total, "il y a plus de 2 200 communes qui vont rentrer dans ce dispositif", a déclaré ce week-end; Patrice Vergriete, le nouveau ministre délégué au Logement, sur France Culture. Ce décret permet ainsi l'application obligatoire de la taxe sur les logements vacants, "avec l'objectif de lutter contre la vacance là où l'offre de résidence principale n'est pas suffisante", précise le cabinet du ministre.Elles rejoignent ainsi la liste des grandes métropoles françaises telles que Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice ou encore Toulouse.
La liste détaillée des nouvelles communes éligibles à la surtaxe sur les résidences secondaires est à retrouver dans le décret (2e tableau, - Liste des communes au titre du 2° du I de l’article 232 du code général des impôts).
Voici, ci-après, une liste, non exhaustive, des communes touristiques impactées sur le territoire français en 2023 :
Saint-Tropez
Saint-Tropez fait partie des communes du sud de la France impactées par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2023.
Saint-Raphaël
Saint-Raphaël fait partie des communes du sud de la France impactées par la taxe d'habitation.
Fréjus
Fréjus fait partie des communes du sud de la France impactées par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2023.
Menton
Menton fait partie des communes du sud de la France impactées par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2023.
2 villes de Corse
En Corse, les communes comme Appietto et Sarrola-Carcopino sont concernées.
6 villes de la façade Atlantique
Sur la façade Atlantique : de l'Île-de-Sein à l'île de Ré en passant par l'île-aux-Moines ou encore Groix, Houat et Hoëdic.
2 communes des DOM-TOM
Le Diamant en Martinique ou encore La Désirade en Guadeloupes appartiennent aux communes qui paieront cette année la taxe d'habitation.
