Pour la première fois en France, la justice a octroyé une baisse d'impôt foncier à un couple de Maine-et-Loire en raison des nuisances subies par un parc éolien situé à proximité de leur habitation.
Taxe foncière : pourquoi les éoliennes pourraient vous donner droit à une baisse d'impôtIstock

C'est une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence et donner des idées à d'autres contribuables.Le  Courrier de l’Ouest révèle que des contribuables de Tigné, en Maine-et-Loire, ont obtenu un déclassement fiscal de leur propriété devant le tribunal adminsitratif de Nantes en raison de la présence d'éoliennes. Les riverains ont ainsi réussi à voir leur taxe foncière abaissée à cause de la proximité de leur habitation du parc éolien de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon. Il s'agit d'une première en France qui pourrait inciter de nombreux riverains de parcs éoliens à intenter ce type de procédures.

Comme le rapporte Le Courrier de l'Ouest, il s'agit de l'aboutissement de trois longues années de combat judiciaire pour le couple de riverains vivant à proximité du parc éolien de Tigné. Tout a commencé au printemps 2018 quand les propriétaires contratcent le centre des impôts de Saumur pour demander une baisse de leur taxe foncière en raison de la présence proche de quatre éoliennes installées en 2017. Après que le fisc leur ait catégoriquement refusé la baisse de leur taxe foncière, ils ont saisi le tribunal administratif de Nantes qui leur a finalement donné raison en abaissant le coefficient de situation générale à -0,05 de leur propriété. Comme le rappelle le quotidien régional, notamment relayé par Capital, la valeur locative d'un bien se calcule en fonction de deux coefficients : la situation générale et la situation particulière. Ils sont de 0 pour les cas ordinaires.

"La baisse de valeur d'une habitation" reconnue 

Après le rendu de l'arrêt du tribunal admnistratif de Nantes, l'administration fiscale n'a pas annoncé faire appel du jugement. Sachant que les éoliennes sont souvent l'objet de plaintes en raison des nuisances visuelles et sonores qu'elles causent, cette décision judiciaire risque de faire jurisprudence. Pour la vice-présidente nationale de la Fédération Environnement durable (FED) et directrice de l'association Tigné Préservé Bernadette Kaars, ce jugement est une "grande victoire".

"Pour la première fois en France, un tribunal administratif confirme le lien entre l'industrialisation d'une zone rurale par l'éolien, ses nuisances environnementales et la baisse de valeur d'une habitation. Les éoliennes sont classées comme inconvénients notoires par la justice. Cette décision s'appliquera jusqu'au démantèlement des machines", assure-t-elle. Elle invite d'ailleurs tous les riverains de parcs éoliens subissant des nuisance à s'appuyer sur ce jugement pour sollicier la baisse de leur taxe foncière, une "compensation fiscale" légitime pour Bernadette Kaars.

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