Taxe d'aménagement : quel est le montant dans votre région ?

Publié par Camille Dorcy
le 13/09/2021
maison d'été idyllique et meubles de jardin au printemps
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Abri de jardin, piscine, extension de terrain... En France, ces constructions ont un coût qui se matérialise par la "taxe d'aménagement". Combien paye-t-on dans votre région ? La réponse dans notre diaporama.

Certaines modifications dans votre jardin sont soumises à une "taxe d'aménagement". Il peut s'agir de la construction d'une piscine, d'un abri de jardin de plus de 5 m², de l'installation de panneaux photovoltaïques ou encore d'une simple extension... En outre, toutes les opérations de construction, d'agrandissement, d'installation et de reconstruction qui nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire ou d'aménager sont concernées par cette taxe.

D'après le site officiel du service public, "les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année". Ainsi, un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2020 fixe les montants à payer pour l'année en cours.À noter que certaines types d'aménagement donnent lieu à des montants spécifiques. Ainsi, le site gouvernemental indique que l'on doit compter 200 euros par m² de piscine et 10 euros par m² de surface de panneau photovoltaïque. Saviez-vous que le montant de la taxe "abri de jardin" n'est pas la même dans toutes les régions ? Dans notre diaporama, découvrez le tarif chez vous... Et que la région qui paye la taxe la plus élevée. 

Comment calculer sa taxe d'aménagement ?

D'après le site du service public, il est possible de calculer soi-même sa taxe d'aménagement selon la formule suivante : "(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)". La plateforme précise que le taux fixé par chaque collectivité territoriale est composé de deux parts, à savoir les parts communale ou intercommunale et la part départementale. Chaque part est instaurée "par délibération du conseil municipal et du conseil départemental".

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Bourgogne-Franche-Comté

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cityscape with cathedral from citadel of besancon at bourgogne franche-comte region, france town roofs and church seen from french castle and medieval stone fortress in burgundy (cityscape with cathedral from citadel of besancon at bourgogne franche
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En Bourgogne-Franche-Comté, les tarifs de la taxe d'aménagement s'élèvent à 767 euros le m² en 2021. Ce montant était fixé à 759 euros l'année précédente. 

Hauts-de-France

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city of ault, north coast of france
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Pour l'année 2021, les tarifs de la taxe d'aménagement dans les Hauts-de-France s'élèvent à 767 euros le m². Ce montant était fixé à 759 euros l'année précédente. 

Pays-de-la-Loire

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fresnay on sarthe in france with the old bridge and buildings
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Pour l'année 2021, les tarifs de la taxe d'aménagement dans les Pays-de-la-Loire s'élèvent à 767 euros le m². Ce montant était fixé à 759 euros l'année précédente. 

Bretagne

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beautiful street in medieval town of vitre, one of the most popular tourist attractions in brittany, france
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Pour l'année 2021, les tarifs de la taxe d'aménagement en Bretagne s'élèvent à 767 euros le m². Ce montant était fixé à 759 euros l'année précédente. 

Grand Est

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beautiful vineyards in hunawihr village, alsace, eastern france
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Dans le Grand Est, les tarifs de la taxe d'aménagement s'élèvent à 767 euros le m² pour l'année 2021. Ce montant était fixé à 759 euros l'année précédente. 

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Occitanie

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chapel of hospital saint joseph de la grave and garonne river embankment in toulouse city in france
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En Occitanie, les tarifs de la taxe d'aménagement s'élèvent à 767 euros le m² pour l'année 2021. Ce montant était fixé à 759 euros l'année précédente. 

Normandie

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old half-timbered houses, typical french normandy style, le bec hellouin, france
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En Normandie, les tarifs de la taxe d'aménagement s'élèvent à 767 euros le m² pour l'année 2021. Ce montant était fixé à 759 euros l'année précédente. 

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