Publié par Rédaction

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Comme tous les ans, ou presque, la fiscalité locale change en 2022. Récapitulatif des évolutions à ne pas perdre de vue.
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Taxe d’habitation, taxe foncière, redevance d’enlèvement des ordures ménagères… L’essentiel des Françaises et des Français connaissent bien les impôts locaux pour y faire régulièrement face. Bon nombre d’entre eux doivent d’ailleurs se préparer à une hausse des tarifs de la taxe foncière, informe le quotidien Les Echos, révélant qu’en 2022 et dans les villes de plus de 100 000 habitants, les augmentations seront "plus fréquentes qu’en 2021".  C’est loin d’être le seul changement qu’apporte la nouvelle année, cependant. Le dernier document du ministère de l’Economie revient en détail sur les évolutions à connaître pour ne pas être pris(e) au dépourvu dans les mois à venir. Récapitulatif.

Rappelons d’abord, ainsi que le fait le texte du gouvernement, que "la fiscalité directe locale obéit à des règles qui mettent en relation quatre parties prenantes : les collectivités locales, l’Etat, les contribuables particuliers et professionnels et les organismes consulaires". Du reste, un certain nombre de réformes engagées par le passé se poursuivent en 2022. A commencer par la suppression de la taxe professionnelle, entamée en 2010 et depuis remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Cette dernière se compose de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont les effets précis sur l’économie ont été mesurés en fin d’année dernière, informe Vie Publique sur son site. Elle ne concerne pas les particuliers.

Impôts locaux 2022 : quels changements pour les particuliers ?

Du côté de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut s’attendre à la réforme du "régime des exonérations des constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions", précise le document publié le mercredi 9 février 2022. Concrètement, l’article 16 de la loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019 engendre une exonération de droits pour les travaux précédemment évoqués. Cela étant, "la commune peut, pour la part qui lui revient, limiter cette exonération à hauteur d’un pourcentage compris entre 40% et 90% par tranche de 10% de la base imposable".

Pour les propriétés non-bâties, le document évoque deux changements : d’abord la prorogation du dégrèvement en faveur des associations foncières pastorales et ensuite l’extension aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de l’exonération en faveur des propriétaires ayant conclu une ORE (obligation réelle environnementale).

Impôts locaux 2022 : quid de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation, comme chacun le sait, est en cours de suppression pour la résidence principale (pas pour les éventuelles résidences secondaires). "En 2020, 80 % de la population a été dégrevée de la totalité de sa cotisation de la taxe d’habitation sur la résidence principale. L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 remplace le dégrèvement d’office de la taxe d’habitation sur les résidences principales par une exonération totale de la TH sur les résidences principales et instaure une nouvelle exonération progressive pour les 20 % de ménages restants de la taxe d’habitation afférente à l’habitation et ses dépendances jusqu'à sa suppression définitive en 2023", rappelle d’ailleurs le document.

Pour autant, un certain nombre de contribuables doivent encore s’en acquitter, ainsi que l’a déjà expliqué Planet. Il s’agit des 20% des foyers français les plus aisés, qui bénéficient tout de même d’une importante décote (65%) sur le montant qu’il leur faudrait théoriquement régler en l’absence de la réforme.

Taxe d’habitation : les autres exonérations

Dans les faits, le document du mercredi 9 février 2022 prévoit également la suppression d'un certain nombre des exonérations catégorielles relatives à la taxe d’habitation. Ainsi, sont concernés les titulaires de : 

  • l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), 
  • de l’allocation supplémentaire d’invalidité, 
  • de l’allocation adulte handicapé (AAH),

Il ne bénéficieront plus de leurs exonérations sur la taxe d’habitation. Cependant, ils conservent le dégrèvement de leur contribution à l’audiovisuel public. 

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires change elle aussi. Le prélèvement sur base d’imposition élevée est en effet supprimé. Enfin, un certain nombre d'établissements, tels que l’ensemble des bâtiments des EHPAD à but non lucratif doivent être exonérés à compter des impositions de 2021.