Publié par Nantcy Leone, le 23/06/2020

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Taxe foncière et taxe d'habitation sont définis en fonction de la "valeur locative cadastrale". Signification et évolution d'année en année.
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Travaux de rénovation, standing, piscine… Tous ces éléments pourraient, comme des dizaines de milliers de contribuables chaque année, augmenter la valeur fiscale de votre logement. En effet, tous les ans, municipalités et administrations fiscales locales s’accordent sur un alourdissement ciblé des taxes d’habitation et foncières, en revalorisant la valeur fiscale de logements, nommée "valeur locative cadastrale" qui sert de base à leurs calculs depuis 1 970. Celle-ci coïncide aux loyers que percevrait le propriétaire en louant son bien, dans des conditions normales du marché, précise le site spécialisé Immobilier-danger.com.

Comme le détaille Le Figaro, ce phénomène, mis à jour par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), concerne tout de même 140 000 propriétaires par an. Chaque année, une part des logements des différents territoires est ainsi scrutée, afin de vérifier l’exactitude de leur valeur fiscale, ou de mettre à jour des sous-évaluations.

Impôts locaux : comment sont-ils calculés ?

Une fois un logement achevé, la surface et les caractéristiques du logement doivent être déclarés par le propriétaire aux services fiscaux : garage, abri de jardin, grange...

La surface est ensuite multipliée par un tarif spécifique définit dans chaque commune en fonction de la référence des loyers au 1ᵉʳ janvier 1970 et de ses révisions annuelles. L’état du bien (8 catégories allant du délabré au haut standing) est également pris en compte pour fixer le prix au mètre carré.

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Chaque année, les administrations fiscales locales repèrent ensuite les biens qui ont été rénovés, agrandis ou au sein desquels une piscine a été construite. "Les revalorisations des bases locatives contribuent à l’égalité devant l’impôt", assurait le secrétaire d’État Olivier Dussopt, en septembre 2019.

Impôts locaux : des mises à jour régulières

En plus d’une revalorisation annuelle gouvernementale, proche de l’inflation globale, le taux est également mis à jour selon la valeur des logements dans la commune et l’évolution du prix du marché.

Autres éléments pris en considération : les changements effectués sur votre propriété : travaux de rénovation et aménagement de votre bien : agrandissement, aménagement des combles, construction d’une piscine…

La commission doit alors requalifier la catégorie et la surface de votre bien. Si tel n’est pas le cas, le rattrapage des années après de cette sous-évaluation peut être conséquent…

Impôts locaux : des réévaluations importantes

Dans les faits, le propriétaire doit déclarer la mise à jour de son bien en renvoyant un formulaire au fisc. S’il ne le fait pas, il n’est toutefois pas sanctionné et la valeur locative de son logement ne sera pas modifiée. "L’impôt local est le seul qui est établi sur une base purement déclarative et qui n’est pas assorti de sanction en cas de fausse ou de non-déclaration", déplore un consultant en finances locales dans les colonnes du Figaro.

Or, si les valeurs obsolètes du parc immobilier est réévalué au compte-goutte, certains propriétaires pourraient avoir la fâcheuse surprise de devoir régler des impôts locaux bien plus élevés. Les variations peuvent être très fortes par rapport à l’estimation précédente. Elle peut être multipliée par 3 voire par 5, note Immobilier Danger.

Toutefois, à l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement prévoit une réforme en profondeur. Objectif : faire coïncider les valeurs fiscales aux prix du marché. Inévitablement, il y aura des gagnants et des perdants, mais pour éviter de trop fortes hausses ou baisses, les variations des valeurs locatives seront "planchonnées".