Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 07/02/2023

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Impôts : quand faut-il baisser son taux de prélèvement à la source ?Istock
Mis en place il y a quatre ans, le prélèvement à la source a connu un changement avec la nouvelle année. Les règles pour modifier son taux ont été assouplies. Qui peut en bénéficier ? Quand faut-il le faire ?
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S’ajuster à chaque changement de situation. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et promettait une simplification de la fiscalité pour les Français. Quatre ans après cette mise en place, il vient de connaître une nouvelle modification au 1er janvier 2023.

Comme l’explique le ministère de l’Economie, "les conditions requises pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source sont assouplies" : de 10% jusqu’à présent, le seuil requis a été abaissé à 5%. "Vous pourrez, si vous le souhaitez, solliciter une baisse de votre taux de prélèvement si votre baisse de revenus entraîne une diminution de vos prélèvements à la source de l’année de 5% par rapport à ceux normalement dus en l’absence de demande de modulation", ajoute le site de Bercy.

Prélèvement à la source : quand faut-il le modifier ?

Concrètement, qu’est-ce que ça change ? Le taux de prélèvement à la source correspond à votre taux d’imposition et détermine donc le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l’impôt. Il est déterminé par l’administration fiscale en fonction de votre situation. Depuis quatre ans, ce prélèvement est fait directement sur votre salaire avant son versement, mais il est modifiable à tout moment.

Calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenu, le taux de prélèvement à la source peut être changé par vos soins tout au long de l’année. Voici les situations qui peuvent justifier un changement :

  • Modification importante de vos revenus, à la hausse ou à la baisse
  • Changement de votre situation familiale : mariage, PACS, naissance, décès de votre conjoint
  • Départ à la retraite
  • Modification de votre situation professionnelle

À ces différentes possibilités s’ajoute donc celle mentionnée plus haut, si votre revenu baisse au point de diminuer de 5% vos prélèvements à la source de l’année. Voici la marche à suivre pour faire cette modification.

Prélèvement à la source : comment le modifier ?

Pour modifier votre taux de prélèvement à la source vous devez, sans surprise, accéder à votre espace personnel sur le site des impôts, puis dans l’onglet "Gérer mon prélèvement à la source". Deux options s’offrent alors à vous, selon le Ministère de l’Economie :

  • Déclarer une hausse ou une baisse de revenus : cliquez sur l’onglet "Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus"
  • Signaler un changement de situation : cliquez sur le menu "Signaler un changement de situation familiale"

Vous pouvez également :

  • Choisir un taux de prélèvement individualisé : ce dernier permet de "prendre en compte les écarts de revenus entre deux conjoints"
  • Choisir un taux de prélèvement non personnalisé afin de "ne pas transmettre votre taux à votre employeur"

Taux personnalisé, non personnalisé, taux individualisé… Quelle différence ?

Prélèvement à la source : quel taux pour quelle situation ?

L’administration fiscale vous permet d’opter pour un taux "non personnalisé"  - ou taux neutre - de votre prélèvement à la source. Selon Bercy, cette option "ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé". Attention, il ne prend pas en compte votre situation familiale, puisqu’il dépend uniquement du montant de votre rémunération.

Le taux personnalisé, au contraire, est calculé en fonction de votre dernière déclaration de revenus. Il tient compte de plusieurs éléments, qui sont les suivants :

  • Vos revenus
  • Votre situation familiale
  • Vos charges de famille

Enfin, le taux individualisé est fait pour les couples, puisqu’il prend en compte "des éventuels écarts de revenus entre les conjoints". Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chaque membre du couple et diffère donc en fonction des conjoints.