Cette question, présente dans les esprits, repose sur le fait que la date de mariage permettrait de réaliser de belles économies lors de la déclaration de revenus. Qu'en est-il vraiment ?
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Salle de réception, traiteur, DJ… En plus de la disponibilité des différents prestataires et de l’état civil, faut-il aussi prévoir la date de son mariage en fonction d’une éventuelle optimisation fiscale ? Si la démarche n’est pas très romantique, certains y songent. D’ailleurs, ne vous êtes-vous jamais demandé pourquoi la majorité des mariages ont lieu l’été ? Certes, la probabilité de célébrer une union durant une journée ensoleillée y joue pour beaucoup ; mais, il y a encore quelques années, une raison bien plus terre à terre poussait les futurs mariés à choisir une date fin juin ou début juillet (période idéale).

Mariage et impôts : le choix de la date a-t-il encore un intérêt fiscal ?

Jusqu’au 30 décembre 2010, le choix de la date du mariage pouvait avoir un fort impact sur la note fiscale des jeunes mariées, la première année. Ces derniers devaient en effet remplir trois déclarations de revenus : une chacun pour leur ancienne vie de célibataire (soit les mois précédents l’union) et une autre pour le nouveau couple (soit les mois suivants la célébration).

Ainsi, lorsque le couple se mariait le 1er juillet, chaque époux devait remplir une déclaration correspondant aux revenus perçus entre le 1er janvier et le 30 juin. Quant à la déclaration commune, elle portait sur les revenus communs du 1er juillet au 31 décembre.

Le calcul étant effectué en fonction du barème annuel, un contribuable pouvait donc, en théorie, diviser son imposition par deux, l’année de son mariage. Il était même possible, dans certains cas, d’être totalement exonéré d’impôt en se mariant lors du mois de bascule, rappelle le site Expert impôts. Il s’agit du mois "à partir duquel la déclaration commune permet de compenser la surimposition en tant que célibataire (un foyer fiscal d'une part seulement)".

Cette situation était possible lorsque les revenus des deux mariés combinés ne dépassaient pas la première tranche d'imposition fiscale.

Qu’en est-il depuis le 1er janvier 2011 ?

Impôts : la date de mariage n’a plus d’importance

Depuis le 1er janvier 2011, la législation a évolué. Deux possibilités s’offrent désormais à vous, au cours de la première année de votre mariage :

  • Soit remplir deux déclarations individuelles pour l'année complète
  • Soit remplir votre première déclaration commune pour l'année

Prenez le temps d’évaluer le choix qui vous sera le plus favorable.

Vous pouvez donc opter pour la date que vous souhaitez, sans que cela n’ait d’incidence sur votre note fiscale. En revanche, en programmant vos noces hors saison haute, vous pourrez probablement réaliser de belles économies pour la location de la salle ou du domaine de vos rêves.

Comment déclarer par ailleurs votre mariage aux impôts ?

Impôts et mariage : mettez à jour votre situation fiscale

Si la déclaration commune peut vous permettre de descendre d’une tranche d’imposition, et donc de payer moins d’impôts dès votre première année d’union, pensez à bien mettre à jour votre situation fiscale, dans les 60 jours suivant l’événement.

Pour cela, rendez-vous sur votre espace personnel et cliquez sur la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”. Notifiez ensuite votre changement de situation à l'administration. Les deux conjoints doivent obligatoirement effectuer ce signalement.

Osons parler d'obsèques ! Conférence en ligne jeudi 2 juin à 15 heures. Olivier Noel, expert en gestion de patrimoine depuis plus de 20 ans répondra à toutes vos questions !

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