Bercy a annoncé l'ouverture ce 30 juin d'un service en ligne qui devrait vous alléger de quelques lourdeurs administratives. Il concerne l'enregistrement des dons manuels de "manière instantanée".
Impôts : la déclaration des dons manuels enfin facilitée !IllustrationCreative Commons

Parmi les "préoccupations constantes du gouvernement", se trouve la simplification des démarches administrative pour les contribuables. Bercy en a fait l’une de ses principales missions. Raison pour laquelle, ce mardi 29 juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et Olivier Dusspot, chargé des Comptes publics, ont annoncé conjointement l’ouverture d’un service de déclaration en ligne des dons manuels. Opérationnel depuis ce mercredi 30 juin via le site impots.gouv.fr, il permet "une aide à la saisie, le calcul automatique des droits, et la mise à disposition de la déclaration dans l’espace numérique sécurisé des particuliers", indique Bercy via un communiqué.

Impôts : comment déclarait-on un don manuel jusqu’ici ?

Comme l’explique le site des impôts, "le don manuel prévu à l'article 757 du Code Général des Impôts (CGI) consiste en une simple remise matérielle d’un bien meuble quelconque (un objet, une somme d’argent, un chèque, voire des valeurs mobilières ou des titres) ce qui exclut les immeubles, pour lesquels un acte notarié est obligatoire".

Cette donation, qui s’opère donc par la remise de la main à la main d’un bien mobilier, doit être déclaré à l’administration fiscale en vue, notamment, d’éventuels droits de donation à payer. En 2020, "ce sont près de 280 000 déclarations de dons manuels qui ont été enregistrées", note Bercy.

Jusqu’ici, les modalités d’enregistrement, assez contraignantes, devaient être effectuées le mois suivant la révélation du don à l’administration, via un formulaire spécifique, le cerfa 2735-SD. Le cerfa 2734 SD était, lui, dédié au paiement différé des droits de donation.

Que va alors changer le nouveau service ?

Ce gonfleur que tout le monde s’arrache est en solde ! Utilisez le code SOLDES30 !

Vidéo : Donation aux enfants : vers un assouplissement des règles ?

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.