Faits divers
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Les Françaises et les Français qui ont droit à un remboursement de la part du fisc pourront bientôt récupérer leur argent. Mais pourquoi peuvent-ils y prétendre ?
Impôts : dans quel cas peut-on avoir droit à un remboursement ?
Les Françaises et les Français qui ont droit à un remboursement de la part du fisc pourront bientôt récupérer leur argent. Mais pourquoi peuvent-ils y prétendre ?
Non, vous n’en avez pas fini avec les impôts. L’essentiel des Françaises et des Français ont d’ores et déjà pris le temps de remplir leur devoir citoyen… tandis que les autres s’exposent dorénavant - et depuis un moment, déjà - à d’importantes sanctions. Faute d’avoir renseigné à temps l’administration fiscale, les retardataires et les têtes en l’air devront en effet faire face à une majoration de leur impôt. Cependant, ce ne sont pas les seuls qui devront payer davantage ! Il y a aussi le cas, très spécifique, des contribuables dont les revenus ont augmenté au cours de l’année. Faute d’avoir alerté la Direction générale des Finances Publiques, ils n’ont pas eu d’actualisation de leur taux de prélèvement à la source… et ont donc payé moins que ce qu’il fallait.
Manque à gagner pour le fisc : quand faudra-t-il rembourser ?
Dans ce type de situation, on parle alors de reste à charge. L’administration fiscale prélèvera automatiquement le montant dû sur le compte du contribuable concerné, selon quelques modalités spécifiques, indiquent les équipes de Bercy sur le site des impôts :
- “Si votre solde d’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 300€, un seul prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire, en septembre 2022”, précise d’abord la plateforme officielle.
- “Si votre solde d’impôt est supérieur à 300€, son paiement sera automatiquement étalé par l’Administration fiscale en quatre prélèvements d’égal montant de septembre à décembre 2022”, écrivent encore les équipes du ministère.
Naturellement, il existe aussi une situation inverse : les Françaises et les Français à qui le fisc doit de l’argent. Cela peut s’expliquer de deux façons différentes. Soit la retenue à la source s’est avérée trop élevée par rapport à leur rémunération finale, soit ils ont bénéficié d’un crédit d’impôt. Rappel, dans notre diaporama ci-après, des motifs permettant de prétendre à un crédit d’impôt.
Vidéo du jour
Les crédits d’impôts liés aux cotisations ou aux souscriptions
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Les cotisations et les souscriptions sont susceptibles d’ouvrir le droit à un crédit d’impôt. C’est le cas des cotisations syndicales ou d’épargne retraite mais aussi de la souscription au capital de SOFICA ainsi qu’au premier abonnement à un journal ou à un service de presse générale.
Les crédits d’impôts liés aux dons
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Les dons sont susceptibles d’ouvrir droit à un crédit d’impôt. C’est le cas des dons aux organismes d’intérêt général ainsi que ceux accordés aux partis politiques.
Les crédits d’impôts liés à la dépendance
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La dépendance engendre des situations susceptibles d’ouvrir droit à un crédit d’impôt. C’est vrai en cas de frais d’accueil pour une personne âgée, mais aussi pour les frais de vie dans un établissement pour personne dépendante. En outre, les primes de contrat de rente-survie ou d’épargne handicap ouvrent aussi droit à crédit d’impôt.
Les crédits d’impôts liés à la famille
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La vie de famille peut, dans certains cas, ouvrir droit à des crédits d’impôts. C’est le cas en cas de versement d’une pension alimentaire à son époux (ou ex-époux), à un enfant, à un parent ou à un grand-parent. Les frais de scolarisation et de garde des enfants ainsi que l’emploi d’un salarié à domicile engendrent aussi des droits à crédits d’impôts.
Les crédits d’impôts liés au logement
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Plusieurs dispositifs et dépenses liées au logement ouvrent droit à des crédits d’impôts. C’est le cas des dépenses liées à la qualité énergétique de l’habitation principale, les dépenses d’équipements en faveur de personnes âgées ou en situation de handicap, mais aussi les dépenses d’équipement contre les risques technologiques. Sans oublier, bien sûr, les dépenses d’installation de système de charge pour véhicule électrique.
Les investissements locatifs (Duflot-Pinel-Denormandie-Louer Abordable et Loc’Avantages) sont aussi concernés.
