Si depuis janvier 2019, l'impôt sur le revenu est directement prélevé sur votre salaire, il se pourrait bien qu'un autre chantier se prépare : "la contemporanéisation du crédit d'impôt". Explications.

"Rendre contemporain le crédit d’impôt". Tel est le nouvel objectif du gouvernement ; car depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en janvier 2019, les ménages bénéficiant l'année précédente d'un crédit d'impôt n’ont obtenu qu’un acompte de 60%. Problème, celui-ci a été calculé sur la base de données de 2017, soit avec un an de décalage. Une régularisation des trop perçus ou des manques à gagner a donc dû être effectuée cet été, après l'enregistrement des déclarations de revenus, rapporte Le Figaro.

C’est pourquoi Bercy réfléchit à mensualiser le versement du crédit d’impôt pour certains contribuables. Les ménages employant un salarié à leur domicile et bénéficiaires d'aides au titre de l'autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH ) sont concernés. Les tests seront effectués à partir du 1er juillet 2020, dans deux départements (le Nord et Paris) dans un premier temps.

Impôts : le gouvernement entend supprimer les décalages

C’est à l'occasion d'un bilan sur les nouvelles plates-formes du Cesu et de Pajemploi,  jeudi 5 septembre 2019, que le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a évoqué le sujet : "Le chantier de la contemporanéisation du crédit d'impôt service à la personne entre en phase opérationnelle". Cette expérimentation "sera ouverte aux particuliers employeurs, ainsi qu'aux utilisateurs de certains prestataires d'aide à domicile, qui seront sélectionnés sur la base du volontariat", a ajouté le ministre.

Pour éviter aux contribuables d'avancer la trésorerie lorsqu'ils emploient un salarié à domicile, le crédit d’impôt sera donc calqué aux dépenses engagées mensuellement par les ménages.

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