Qu'elle soit sociale ou fiscale, la fraude constitue un cruel manque à gagner pour l'Etat Français. Certains demeurent cependant persuadés que l'une représente bien moins que l'autre. Dès lors, qui des pauvres ou des riches trichent le plus ?
Fraude sociale versus fraude fiscale : qui triche le plus en France ?Istock

Les fraudeurs doivent finir derrière les barreaux. C’est en tout cas ce que soutient Fabien Roussel, le candidat du Parti Communiste Français à l’élection présidentielle de 2022, pour qui "négocier des amendes" ainsi que l’ont fait les précédents gouvernements n’est pas une solution. Quiconque se rend coupable de triche, au moins sur le plan fiscal, devrait à ses yeux subir une "peine de prison de ferme", indique L’Obs sur son site. C’est même pour lui l’un des "combats prioritaires" que la France devrait mener.

"Si un PDG, un grand patron, quel qu’il soit, était convaincu de fraude, d’optimisation fiscale, il doit passer par la case prison", a-t-il affirmé.

C’est que la fraude fiscale coûte cher, rappelle l’hebdomadaire. D’après le syndicat Solidaires Finances Publiques, que cite le communiste, le manque à gagner annuel est estimé entre 80 et 100 milliards d’euros. Naturellement, il demeure difficile d’identifier la somme précise que d’aucuns soustraient discrètement à la vigilance de l’administration… Puisqu’elle est fraudée. Ce qu’il faut cependant rappeler, c’est qu’il n’existe pas qu’un seul type de triche. En plus du seul volet fiscal, ici dénoncé par Fabien Roussel, existe également un volet dit "social". Les fraudeurs qui y ont recours ont un profil… différent, pour dire le moins.

Fraude fiscale versus fraude sociale : quelles sont les différences ?

"La fraude sociale est l’acte par lequel une personne contourne la loi pour percevoir une prestation sociale indue ou éviter le paiement d’un prélèvement social dû", résume assez simplement le site spécialisé Droits-finances.net. Elle comprend dès lors plusieurs sous catégories, parmi lesquelles figurent sans surprise la "fraude aux prestations sociales" et celles "aux cotisations sociales".

"Il existe en effet deux formes de fraude, en France", souligne pour sa part l’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier, associé du cabinet Equity Avocats. "La fraude fiscale, en revanche, fait l’objet de définitions parfois contradictoires. L’Etat, par exemple, n’est pas toujours d’accord avec la justice. Dans certaines situations précises, comme cela a pu être le cas pour Google, par exemple, il a tendance à appeler ‘fraude’ ce que la justice appelle ‘optimisation’. Or, cette dernière est légale", observe encore le spécialiste. 

Qu’il s’agisse de fraude fiscale ou de fraude sociale, soutient le magistrat, les deux s’avèrent très difficiles à repérer. "La fraude sociale a ses exemples typiques. Les donations déguisées, qui consistent souvent à vendre un produit immobilier bien moins cher qu’il ne vaut pour s’éviter des charges successorales, en font partie. Les faux divorces visant à l’obtention de deux logements HLM avant la mise en sous-location de l’un d’entre eux aussi", énumère le conseil, non sans souligner qu’il faut, pour la détecter, mener d’importantes enquêtes de terrain. "Ce n’est pas toujours plus simple à repérer que la fraude fiscale", estime-t-il.

Reste une grande question : qui, au final, coûte le plus cher à la collectivité ?

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