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La généralisation du crédit d’impôt contemporain approche. Après un test du dispositif par 150 contribuables vivant à Paris et dans le département du Nord depuis septembre 2020, l’ensemble des résidents de ces deux zones utilisant le service Cesu + y sont à présent éligibles. Ce mardi 22 juin, les Urssaf ont fait un pont avec la presse sur cette mesure, qui vise à redonner du pouvoir d’achat aux ménages et à lutter contre le travail illégal en incitant les familles à déclarer leur employé à domicile. Portée par Olivier Dussopt, le ministre en charge des Comptes publics, le crédit d’impôt instantané (paiement d’un reste à charge pour le particulier employeur), va diviser "instantanément" par deux le coût de la prestation pour le ménage.
Car, jusqu’ici, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, dépendant de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (CGI), permet à un particulier employeur d’être remboursé de 50% des sommes engagées, dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an. Problème, le contribuable n’est remboursé qu’un an plus tard. En effet, 60% de la somme est versée en janvier et le reste dans le courant de l’été.
Quand cette nouvelle mesure va-t-elle s’appliquer aux 1,28 million de particuliers employeurs utilisant la plateforme CESU ?
Selon les informations obtenues par Capital auprès des Urssaf, voici le calendrier de la réforme.
En revanche, les particuliers employeurs utilisant Pajemploi (assistante maternelle, garde d’enfant) sont, pour l’heure, exclus de la réforme du crédit d’impôt en temps réel. "Pour Pajemploi, ce n’est pas prévu pour l’instant en 2022", ont détaillé les Urssaf au magazine économique.