Contrôle fiscal : dix éléments qui font de vous une cible potentielle
Faites-vous partie des contribuables les plus contrôlés par l’administration fiscale ? Les équipes de Bercy semblent, de fait, se pencher plus souvent sur certains cas que sur d’autres. Comme l’explique la plateforme spécialisée TacoTax sur son site, elles procèdent toujours "de façon ciblée". Cela signifie donc que les "petits impôts" - comprendre : les taxes locales, celles pesant sur les revenus "normaux" comme les salaires, les éventuels prélèvements sur les véhicules de sociétés, etc. - sont considérablement moins contrôlés que les grands. Un choix stratégique, précise encore le site puisque, à mobilisation égale, il y a tout simplement moins à gagner dans le premier cas de figure.
Dès lors, il n’apparaît pas surprenant que les contribuables les plus souvent visés par un contrôle fiscal soient aisés. Ils touchent généralement 270 000 euros de revenus par an au moins, ou alors sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui est venu remplacer l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En d’autres termes, leur patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. Toutefois, il serait sot de penser que ne pas appartenir à l’une ou l’autre de ces catégories protège d’office contre ce genre de désagrément. Loin s’en faut. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama.
Comment réagir en cas de contrôle fiscal ?
Le plus simple, pour éviter tout contrôle fiscal, résume TacoTax, c’est "d’avoir une situation fiscale irréprochable". Cependant, si le problème est d’ores et déjà là, il est important de réagir correctement et prestement.
Selon le type de contrôle fiscal, le contribuable reçoit normalement une proposition de rectification. Il faut la lire attentivement, puisqu’il est possible de l’accepter ou de la réfuter. Profitez également du délai légal entre la réception de l’avis pour prévenir votre fiscaliste. Assurez-vous également de préparer les documents demandés par les équipes de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
1 - Les signes qui alertent le fisc : les fortes variations de revenus
Plusieurs signes peuvent alerter le fisc, observe Le Figaro dans un long article. Les revenus en dents de scie comptent parmi les plus importants d’entre eux ; quand bien même il est possible de les justifier assez aisément. La vente d’une entreprise ou l’acquisition d’un bien immobilier peuvent, par exemple, provoquer un contrôle.
2 - Les signes qui alertent le fisc : un train de vie peu compatible avec les revenus déclarés
Autre indicateur évident aux yeux du fisc : le train de vie. Ce dernier doit être cohérent avec les revenus déclarés, autrement toute distorsion est susceptible de faire l’objet d’un contrôle. Soyez vigilants !
3 - Certains contrôles fiscaux sont menés avec régularité en fonction des revenus
Passé un certain niveau de revenus, indique TacoTax, le contrôle fiscal survient tous les trois ans en moyenne. C’est le cas pour les ménages les plus aisés, dont les revenus annuels excèdent 270 000 à l’année. Pour les foyers dont le salaire (ou la pension de retraite) représente 75% au moins des revenus, ce plafond est relevé à 500 000 euros. Il en va de même pour tout contribuable soumis à l’IFI.
4 - Les signes qui alertent le fisc : les éventuelles informations de TRACFIN
Tracfin est le service de renseignement français chargé de la lutte contre la fraude fiscale, mais contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Il s’agit d’un organisme en mesure de fournir des informations au fisc en cas de doute et le contrôle est alors inévitable, observe le site d’avocats Avocat Picovschi.
5 - Les signes qui alertent le fisc : la minoration de l’IFI
La minoration de son impôt sur la fortune immobilière constitue aussi l’une des raisons susceptibles d’intriguer les services du fisc. Ces dernières, expliquent nos confrères du Figaro, attendent "les contribuables au tournant, notamment au moment de la transmission de leurs biens à leurs héritiers, ou lorsqu’ils les mettent en vente". A bon entendeur.
6 - Les signes qui alertent le fisc : la diminution de son assiette fiscale
La diminution de l’assiette fiscale, indique le site d’avocats Uzan Avocat, est aussi l’une des raisons susceptible de pousser le fisc à s’intéresser à votre dossier. On parle dans ce cas de l’usage abusif de réductions et de crédits d’impôts ou d’abattements. Il en va aussi avec l’usage de placement défiscalisants.
7 - Les signes qui alertent le fisc : les éventuelles lettres de Corbeaux
Les dénonciations peuvent parfois donner lieu à des contrôles fiscaux, indique Avocat Picovschi. Cependant, c’est plutôt rare : les interventions du fisc faisant suite aux quelques milliers de lettres de Corbeaux arrivant tous les ans à Bercy ne représentent que 10% des cas.
