Budget 2023 : les 6 niches fiscales qui s'apprêtent à disparaître
Entre débats interminables et 49.3, le projet de loi finances 2023 a fait grand bruit. De nombreuses mesures ont d’ores et déjà été adoptées par le gouvernement. Le projet prévoit ainsi de supprimer six "dépenses fiscales et des dispositifs fiscaux qui apparaissent aujourd'hui inefficients ou obsolètes".
Mais en dehors de cette loi, c’est un impôt local que le gouvernement prévoit également d'abandonner l’année prochaine. En effet, en juin 2022, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, des Finances, de l’Industrie et de la Souveraineté numérique, avait déclaré "les baisses d’impôts de production pour les entreprises s’engageront dès 2023, comme le président de la République s’y est engagé", rapporte le magazine Surf Finance.
CVAE : cet impôt local qui s'apprête à disparaître
La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) devrait ainsi entamer sa disparition dès le début de l’année prochaine. En 2021, cet impôt local avait permis aux collectivités locales de générer des recettes fiscales d’un montant de 9,7 milliards d'euros.
C’est pourquoi, à l’annonce de sa suppression, l'organisation France Urbaine et Intercommunalités de France a vivement réagi, regrettant de ne pas avoir été consultée avant que cette décision ne soit prise. "Nous regrettons vivement que Bruno Le Maire ait confirmé la suppression totale de la CVAE à partir de 2023 sans aucune concertation avec les collectivités concernées", avaient-ils ainsi déclaré.
Mais outre cette taxe, le gouvernement souhaite également continuer son ménage sur les niches fiscales et les taxes inefficientes. Voici toutes celles qui devraient disparaître en 2023.
Les allégements fiscaux de "mentorat"
C’est la niche fiscale prévue pour les tuteurs de chômeurs créant ou reprenant une entreprise. Conformément au choix du gouvernement, elle s’apprête à disparaître.
Des exonérations temporaires d’impôt en Corse
Les exonérations temporaires d’impôt sur les sociétés pour certains secteurs d’activité en Corse disparaîtront également en 2023 car elles sont désormais considérées comme obsolètes.
Le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs.
Parmi les niches supprimées par le projet de loi finances 2023, celle-ci est la seule qui pesait encore dans le budget de l’Etat. Elle disparaîtra malgré tout dès 2023.
La taxe à taux réduit des revenus pour certaines inventions
Une niche fiscale prévoyait jusqu’ici une taxation à taux réduit des revenus issus des inventions brevetables n’ayant pas encore été brevetées. Ce taux d’imposition qui s’élevait à 10% s’apprête aujourd’hui à disparaître.
Une réduction d’impôt en faveur des pêcheurs
La réduction d’impôt sur les souscriptions en numéraire au capital d’une société agréée de financement de la pêche artisanale (Sofipêche) sera supprimée dès 2023.
Un dispositif particulier pour la pêche
Un autre dispositif concernant les pêcheurs sera lui aussi supprimé. Il s’agit du "système de répartition des plus-values à court terme par les sociétés de pêche hauturière lors de la vente des produits de la pêche maritime, de navires de pêche ou actions ordinaires de tels navires avant le 31 décembre 2010".
