Publié par Nantcy Leone, le 03/09/2020

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Nouvel entretien obligatoire. Un décret paru le 29 juillet dernier au Journal Officiel, relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation, instaure plusieurs nouveautés.
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Vous êtes désormais dans l’obligation d’entretenir et de faire contrôler vos pompes à chaleur et systèmes de climatisation tous les deux ans. Si jusqu’ici, cet impératif ne concernait que les chaudières, le Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, paru le 29 juillet au Journal Officiel, apporte son lot de nouveautés.

Les systèmes thermodynamiques ne devaient en effet jusqu’ici être inspectés seulement tous les 5 ans. Cette mesure survient après les opérations coup de pouce chauffage à 1 € pour le remplacement de chaudières fioul, grandement soldées par la pose de pompes à chaleur au sein des foyers les plus modestes, rappelle Que Choisir.

Toutefois, les équipements anciens comme nouveaux, dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW, à l’exception de ceux destinés uniquement à la production d’eau chaude, pour un seul logement, sont donc concernés.

Pour être en règle, la totalité des équipements existant au 1ᵉʳ juillet 2020 devront ainsi être révisés d’ici le 1ᵉʳ juillet 2022.

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Energie : l’entretien doit s’effectuer à la demande de l’occupant

Comme l'indique le texte, sauf si le bail précise que cette tâche incombe au propriétaire, l’entretien s’établit à la demande de l’occupant.

Au sein d’un bien collectif, c'est le syndicat des copropriétaires qui devra en faire la demande.

Voici la liste de vérifications à effectuer : contrôle de l’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, d’éléments à nettoyer si nécessaire, et réglages.

Le chauffagiste se doit également de vous conseiller sur différentes données que voici.

Pompe à chaleur : demandez l’attestation d’entretien

En plus de la fourniture, le chauffagiste en charge du contrôle de votre système devra vous délivrer des conseils sur le bon usage du système en place, et vous indiquer les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement.

Une fois l’opération de maintenance réalisée, il devra également vous remettre une attestation d’entretien, détaillant : les points vérifiés, les défauts identifiés ainsi que les résultats des mesures réalisées.

Par ailleurs, que risquez-vous en cas de non-respect de cette nouvelle obligation ?

Chauffage : serez-vous sanctionné ?

Pour l’heure, la réglementation ne prévoit pas de sanction si cette nouvelle mesure n’est pas respectée. Vous ne risquez donc pas de recevoir une amende, en l’absence d’entretien du système de chauffage.

Toutefois, si vous êtes locataire, prenez garde. Tout comme pour l’entretien des chaudières, si vous quittez votre logement sans avoir entretenu votre pompe à chaleur ou votre système de climatisation, le montant pourra être retenu sur votre dépôt de garantie…