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Entraide familiale et financière : ces optimisations que vous ne connaissiez peut-être pasIstock
Vous voudriez aider vos enfants ou vos petits enfants ? Un nouveau dispositif pourrait vous être bien utile. Explications.
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C'est l'une des bonnes nouvelles de 2021. Certains contribuables, indique le site spécialisé Le Revenu devraient pouvoir profiter d'un abattement fiscal des plus considérables, puisqu'il leur permettra de transmettre quelques 100 000 euros à leurs descendants, sans avoir à payer de taxes ou de charges. Cependant, ce dispositif est limité par certaines conditions. Qui sont donc les heureux élus ?

D'abord, résument d'entrée de jeu nos confrères, cet abattement n'est disponible qu'en cas de don réalisé avant la fin du mois de juin 2021. Mais ce n'est pas le seul élément à retenir. En pratique, l'exonération en question dépend également des types de dépenses prévues en réponse au don. Si le bénéficiaire prévoit de réaliser un investissement en fonds propres dans une entreprise de moins de cinq ans, s'il souhaite entreprendre une série de travaux dans sa résidence principale (sous condition, cependant), où s'il entend faire construire sa maison, le dispositif est pertinent.

Entraide familiale : les opportunités qui pourraient vous intéresser

Attention, cependant : pour pouvoir profiter de cette exonération, il faut aussi que les dépenses engagées ne donnent théoriquement pas lieu à d'autres avantages fiscaux, poursuit Le Revenu.

Par ailleurs, cet abattement spécial présente un certain nombre de particularités. Il importe en effet de rappeler qu'il n'est valable qu'une seule fois par donateur, indépendamment du nombre de bénéficiaires. Et nos confrères de détailler : un parent dispose d'un total de 100 000 euros qu'il pourra diviser autant qu'il le souhaite entre ses différents proches, mais ne pourra pas donner davantage. Cela veut aussi dire qu'un seul et même individu pourrait recevoir les dons de plusieurs donataires et encaisser plus qu'avec les dispositifs habituels.

Entraide familiale : les autres abattements à connaître

En pratique, cet abattement spécial est loin d'être le seul à exister. Les parents et grands-parents ont par exemple le droit de  transmettre jusqu'à 31 865 euros à chacun de leurs enfants et petits-enfants sans avoir à s'acquitter de la moindre charge. À condition, bien sûr, que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le donataire soit majeur.

Il existe aussi un autre abattement de 100 000 euros, lui aussi renouvelé tous les 15 ans et susceptible de concerner des biens immobiliers ou mobiliers (c'est-à-dire des actions, des parts, etc). On parle alors de "donation simple", sur laquelle il est possible d'invoquer un abattement de 31 865 euros pour un enfant ou un petit-enfant et de 5 310 euros pour un arrière petit-enfant.

Entraide familiale : quels sont les cumuls possibles ?

Le nouveau dispositif, explique l'avocate Chantal Jordan dans les colonnes du Revenu, peut se cumuler avec les anciens. Mieux ! Il échappe à la règle du rapport des donations antérieures détaillée dans l'article 784 du Code général des impôts.

Concrètement, la nouvelle exonération peut donc être appliquée en plus de celles prévues pour les "dons familiaux en espèce", fixée initialement à 31 865.

C'est vrai aussi pour les abattements de droit commun. "Le bénéficiaire, qui a déjà reçu d'un même donateur une première donation dans la limite de l'abattement de droit commun, peut bénéficier lors du nouveau don en numéraire de l'exonération de 100.000 euros prévue par le nouveau dispositif, même si la première donation est antérieure de moins de 15 ans", indique le conseil, rattachée à CMS Francis Lefebvre Avocats.