Droit de succession : voici les barèmes en vigueur en 2024
Des droits sont à payer pour toute donation ou succession. Vous pouvez, en effet, réaliser une donation, de votre vivant, tandis que la succession aura lieu au moment de votre décès : chacune d’elle s’accompagne du règlement de l'impôt sur la somme perçue, également nommé droit à payer. Dans ce contexte, plus le lien de parenté est éloigné, plus le droit à payer est important. Voici les barèmes en vigueur pour les droits de succession en 2024.
Droit de succession : des taux d’imposition précis
Un nouveau barème vient d’être publié pour les droits de succession en 2024. Il demeure inchangé pour les donations et les successions lorsqu’elles sont transmises à des descendants comme les enfants ou les petits-enfants. Les abattements fiscaux restent à déduire en amont et sont à hauteur de 100 000 euros pour les successions et donations entre parents et enfants. Concernant les dons d’argent, un abattement supplémentaire de 31 865 euros est possible si le donateur est âgé de moins de 80 ans et fait don aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs.
Droit de succession : les barèmes en vigueur en 2024
Dans le contexte d’une succession entre conjoints mariés et pacsés, aucun impôt n’est dû. Pour les dons, un barème fiscal reste appliqué, avec les mêmes taux que ceux établis pour les descendants directs. Entre frère et sœur, avant l’application du barème, une déduction de 15 932 euros est appliquée. Pour les donations ou les successions transmises aux parents jusqu’au 4e degré, le taux d’imposition est, comme le précisent nos collègues de CNEWS, de 55% après les abattements. Nous faisons le point, dans notre diaporama, sur les barèmes en vigueur en 2024.
Un montant inférieur à 8 072 euros
Pour un montant inférieur à 8 072 euros, le taux d’imposition est fixé à 5%.
Un montant de 8 072 euros à 12 109 euros
Pour une somme de 8 072 euros à 12 109 euros, le taux d’imposition s’élève à 10%.
Un montant de 12 109 euros à 15 932 euros
Dans ce cas de figure, le taux d’imposition est établi à 15%.
Un montant de 15 932 euros à 552 324 euros
Dans le cas d’un montant allant de 15 932 euros à 552 324 euros, le taux d’imposition plafonne à 20%.
Un montant de 552 324 euros à 902 838 euros
Pour un montant entre 552 324 euros et 902 838 euros, le taux d’imposition se situe à 30%.
Un montant de 902 838 euros à 1 805 677 euros
Dans le cadre d’un montant compris entre 902 838 euros et 1 805 677 euros, le taux d’imposition est de 40%.
Un montant de plus d’1 805 677 euros
Au-delà d’1 805 677 euros, le taux d’imposition s’élève à 45%.
