
A 27 mètres de profondeur en dessous de Paris, une réserve ultra-sécurisée de 10 000 m2 contient plus de 2400 tonnes d’or, sous forme de lingots d’or. Où se trouve ce trésor ?
Nouvelle cuisine, rafraîchissement des peintures, changement de sol… Votre logement nécessite des travaux de rénovation ou d’aménagement ? Après avoir contacté plusieurs artisans, vous recevez différents devis. Ce document officiel, permet, en plus de lister les prestations données, de se mettre d’accord sur le prix des travaux à effectuer. Une fois signé, le prestataire ne peut plus modifier le prix ou le type de prestation. Il est d'ailleurs obligatoire pour les travaux dépassant 150 euros TTC, rapporte Le Figaro. Différentes mentions obligatoires doivent y figurer.
Pour qu’il soit valide, un devis doit comporter :
Veillez donc à vérifier que tous ces points soient présents sur le document présenté. Une fois les travaux réalisés, une facture vous sera délivrée. Que doit-elle indiquer ?
Le devis, qui vaut comme un contrat, ne pourra ensuite plus être modifié. Le montant de la facture devra donc correspondre à celui indiqué sur le devis. Comme le détaille le ministère de l’Economie, depuis le 1ᵉʳ octobre 2019, "deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures" :
Elle doit également être rédigée en langue française, établie en 2 exemplaires (dont l’original pour le client), et comporter un certain nombre d’indications que voici :
Les artisans ou entreprises ne respectant pas ses règles de facturation "s'exposent à une amende fiscale de 15 € par mention manquante ou inexacte. Toutefois le montant de l'amende ne peut excéder le quart du montant de la facture", précise le site gouvernemental.
Vous êtes donc en droit exiger des détails ne figurant pas sur le document, en le contestant par lettre RAR. N’oubliez pas d’y joindre une photocopie du devis. De même si le prix global ne correspond pas au devis. Comme l’indique l’art. 1103 du Code Civil, l’artisan ne peut pas vous réclamer des sommes supérieures à celles prévues, s’il ne vous a pas informé au préalable de travaux supplémentaires, afin de réaliser un nouveau devis.
Pensez enfin à conserver la facture pendant 10 ans, comme pièce comptable, sous format papier ou électronique.