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La loi de finances 2025, pour relancer le secteur de l'immobilier et atteindre les objectifs de neutralité des émissions carbone, autorise désormais les dons aux enfants à hauteur de 100 000 euros sans avoir à payer d'impôts. A condition que ces dons soient destinés à l'achat d'une résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique.
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Votée le 14 février dernier, la loi de finances 2025 intègre une nouvelle mesure visant à relancer le secteur de l'immobilier et à accélérer la rénovation énergétique des logements anciens pour atteindre les objectifs de neutralité carbone. Elle facilite les dons d'argent aux enfants, petits-enfants, arrière petits-enfants et même nièces et neveux, dans des conditions bien précises. Ce jusqu'à 100 000 euros. Attention, elle n'engendre pas d'abattement fiscal mais une exonération d'impôts.

La donation exonérée à visée immobilière

La première des deux conditions pour effectuer une donation exonérée de droits, est de la réaliser, dans le cadre familial donc, pour que le donataire (le bénéficiaire du don) procède à l'achat d'un logement neuf ou en l'état de futur achèvement (VEFA). Durant 5 ans à partir de l'acquisition du bien, le bien doit être occupé en tant que résidence principale, ou être mis en location pour qu'un locataire l'occupe en tant que résidence principale. Il n'est pas permis de le louer à un "membre de votre foyer" fiscal, indique le service public.

Le don sans impôt pour la rénovation énergétique

L'autre condition pour bénéficier de cette exonération fiscale est la donation en vue de réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' (ils doivent permettent de gagner deux classes au minimum sur le DPE du logement) : isolation, remplacement des ouvertures - porte d'entrée, fenêtre, volets roulants - par des plus performantes, chauffage ou production d'eau chaude écologiques... En plus de la donation, il sera ainsi possible de bénéficier d'une aide en fonction des revenus fiscaux.

Une donation parent-enfant mais pas seulement

Comme évoqué, les parents peuvent donner aux enfants, les grands-parents aux petits-enfants, les arrière grands-parents aux arrière petits-enfants et les oncles et tantes qui n'ont aucun descendant. "Dans ce cadre, seuls les enfants des frères et sœurs du donateur sont considérés comme neveu ou nièce", précise le service public. La somme d'argent reçue, qu'il s'agisse d'une acquisition immobilière ou de travaux de rénovation énergétique, doit être absolument utilisée "au plus tard le dernier jour du 6 e mois suivant le versement." Attention, le dispositif prendra fin le 31 décembre 2026. 

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Une donation de son vivant avec un montant limite

Chaque membre de la famille parmi ceux précédemment cités peut donner 100 000 euros maximum. Deux grands-parents peuvent par exemple faire une donation de 100 000 euros. Le total ne doit pas excéder 300 000 euros, ce qui représente déjà une belle somme, pour que le donataire soit lui aussi exonéré d'impôt. A noter que le don peut être manuel.