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CAF : la somme à ne pas dépasser sur ses produits d'épargne pour toucher les APLIstock
Pour toucher les aides au logement, il faut respecter un certain nombre de conditions.
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Les fins de mois peuvent être parfois difficiles pour les locataires qui doivent s’acquitter de leur loyer mensuel. Heureusement, en France, il existe les aides personnelles aux logements, qui peuvent aider les personnes dans le besoin à s’acquitter de leurs frais.

APL, ALS, ALF : quelle différence ?

On en distingue trois. Tout d’abord, il existe l’aide personnalisée au logement (APL). Celle-ci peut-être versée à une personne de moins de 30 ans, quelle que soit sa situation familiale, en fonction du revenu.

Il y a également l’allocation de logement familial (ALF), qui s’adresse davantage aux familles. Enfin, il y a l’allocation de logement sociale (ALS), versée dans les cas où l’on ne peut prétendre ni à l’APL ni à l’ALF. Toutes ces aides ne sont pas cumulables.

Selon les chiffres du ministère chargé du Logement, 15,4 milliards d’euros d’aides personnelles au logement ont été versés au cours de l’année 2022. Ce sont les APL qui représentent la part la plus importante de cette somme avec 6,8 milliards d’euros. Ensuite, viennent les ALS, avec 5,2 milliards d’euros, puis l’ALF, avec 3,4 milliards d’euros.

Le montant de ces aides est variables en fonction des situations de chacun. En moyenne, toujours sur l’année 2022, les aides personnelles aux logements s’élevaient à 212 euros par mois.

Pour toucher une de ces aides, il est nécessaire de ne pas dépasser un certain patrimoine. Or, comme le rapporte MoneyVox, depuis 2016, le patrimoine mobilier et immobilier est également pris en compte dans le calcul, mais seulement à partir d’un certain montant.

À partir de quelle somme le patrimoine est il compté dans le calcul des APL ?

Pour calculer le montant des aides au logement, la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), prennent en compte le revenu sur les 12 derniers mois. Cependant, désormais, le patrimoine est également inclus dans le calcul. Et ce qu’il soit mobilier ou immobilier, relèvent nos confrères.

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Pour être pris en compte, il faut tout de même, que le patrimoine dépasse la somme de 30 000 euros. Le cas échéant, il doit alors être déclaré à la CAF. Il faut aussi noter que les sommes placées sur un livret d’épargne réglementé comptent et, si elles dépassent 30 000 euros au total, le montant des aides peut en être affecté.

Il existe en revanche des cas ou le versement de l’APL peut être suspendu.

APL : le versement peut-il être suspendu ?

Comme l’a repéré MoneyVox, le versement des aides au logement peut être interrompu dans trois cas bien précis. Tout d’abord, si le logement ne respecte plus les cinq "critères de décence" établis par la loi et listés sur le site du service public : "surface et performance énergétique minimales, absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, absence d'animaux nuisibles et de parasites, mise à disposition de certains équipements". Le versement est suspendu si vous refusez que des agents viennent vérifier que ces critères soient respectés.

De même, il n’est plus possible de recevoir d’APL ou d’autre aide au logement si on ne paye plus son loyer. Enfin, le versement peut être coupé si certains justificatif nécessaires, tel qu’un titre de séjour pour un étranger, ne sont pas fournis.