APL : ce qui change dans les démarches

Publié par Suruthi Srikumar
le 20/11/2024
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Depuis le 17 novembre, un changement important concerne les millions de bénéficiaires des Aides Personnalisées au Logement (APL). Ces aides, qui permettent de réduire le montant du loyer pour environ 5,8 millions de ménages en France, nécessitent désormais de nouveaux justificatifs à l’appui des demandes.

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 16 novembre a introduit une liste actualisée de documents à fournir pour prétendre aux APL, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement. Ce texte remplace l’arrêté du 22 août 1986, jugé "obsolète en raison de la récupération automatique, par la Caf, de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d'autres administrations".  

Cette modification vise à simplifier les démarches tout en prenant en compte les évolutions technologiques et administratives. Cependant, les allocataires doivent s’assurer de bien respecter cette nouvelle liste pour éviter tout retard ou complication dans le traitement de leurs dossiers.  

Une revalorisation des APL

Outre ces modifications administratives, les APL ont été revalorisées de 3,26 % au 1er octobre 2024, en lien avec l’évolution de l’indice de référence des loyers. Par exemple, une aide de 175 euros est passée à 180,70 euros, précise Capital. Une nouvelle hausse de 5 euros par mois pourrait être adoptée en 2025, si le projet de loi de finances actuellement en discussion est validé.  

Découvrez les nouveaux documents dont vous aurez besoin pour bénéficier des APL au sein de notre diaporama.

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Documents officiels d'identité

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Une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport.  

Un état des personnes vivant habituellement au sein du foyer

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Un état des personnes vivant habituellement dans le foyer. Les ressources prises en compte pour le calcul de l’APL incluent celles du demandeur, de son conjoint et des autres personnes partageant le logement. 

Le montant de votre patrimoine

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Le montant de votre patrimoine, si sa valeur dépasse 30 000 euros. 

Une attestation de votre bailleur

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Une attestation de votre bailleur précisant l’affectation à un usage d’habitation, la superficie, la décence du logement (sur la base du diagnostic de performance énergétique) et le montant du loyer. 

Un RIB à fournir

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Un relevé d’identité bancaire (RIB). 

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Un tableau d'amortissement

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Pour les demandes d’aide au logement accession à la propriété, il faut fournir votre tableau d'amortissement.

Un certificat de prêt de l'établissement prêteur

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Pour les demandes d’aide au logement accession à la propriété, il faut également fournir votre certificat de prêt de l'établissement prêteur.

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