Soumission chimique : l’ancien sénateur Joël Guerriau condamné à quatre ans de prison, annonce faire appel

Ce mardi 27 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision concernant l'ancien sénateur de Loire-Atlantique, Joël Guerriau, jugé pour avoir administré à son insu une substance chimique à la députée Sandrine Josso. Si la justice a frappé fort en prononçant une peine de prison ferme, l'homme de 68 ans est ressorti libre du tribunal.

Dans les faits, la procédure judiciaire ne s'arrête pas là. La défense a immédiatement annoncé faire appel, ce qui rebat les cartes concernant l'exécution de la peine. 

Une reconnaissance totale du statut de victime

Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet en reconnaissant la gravité exceptionnelle des faits. Joël Guerriau a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme, assortis d'une peine d'inéligibilité de cinq ans. Les juges ont souligné une « particulière gravité » dans l'acte d'avoir drogué une collègue parlementaire lors d'un dîner en novembre 2023.

Pour la partie civile, cette décision sonne comme une victoire. Sandrine Josso a exprimé son « immense soulagement » à la sortie de l'audience. « Moi, quelque part, je suis une victime privilégiée, j’ai pu m’échapper », a-t-elle déclaré, espérant que ce procès serve la cause de toutes les victimes de soumission chimique comme la députée Sandrine Josso, souvent confrontées à des parcours judiciaires difficiles. L'ancien sénateur devra par ailleurs lui verser 5 000 euros au titre du préjudice moral.

L’intention de viol est caractérisée

Durant le procès, la ligne de défense de Joël Guerriau, qui plaidait une « erreur de manipulation », a été balayée par le tribunal. Les magistrats ont considéré que l'intention de viol établie par le tribunal correctionnel ne faisait aucun doute au regard des éléments matériels du dossier.

Plusieurs preuves ont pesé lourd dans la balance : les conditions « intimistes » de la soirée, l'insistance de l'hôte à servir du champagne, mais surtout des recherches internet accablantes. Un mois avant les faits, l'élu avait effectué des requêtes sur les effets de l'ecstasy et les drogues du viol. De plus, l'analyse toxicologique a révélé l'usage de MDMA pure à 91,1 %, administrée à une dose comportant un « risque mortel » pour la victime.

L'ex-sénateur reste libre sous contrôle judiciaire 

Malgré la sévérité de la peine prononcée, Joël Guerriau n'a pas dormi en prison ce soir-là. En effet, son avocat, Me Henri Carpentier, a immédiatement interjeté appel. En droit français, cet appel a un effet suspensif sur la condamnation pénale.

Le tribunal avait pourtant prononcé un mandat de dépôt à effet différé sans exécution provisoire. Cette mesure technique signifie que si la peine est ferme, elle n'est pas applicable tout de suite tant que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées. L'ex-sénateur reste donc libre sous contrôle judiciaire dans l'attente de son second procès, qui pourrait ne pas avoir lieu avant un ou deux ans.

Les conséquences de l'appel pour l'ancien sénateur sont doubles. D'une part, il retarde l'échéance judiciaire. D'autre part, compte tenu des délais d'audiencement, Joël Guerriau aura probablement dépassé les 70 ans lors du verdict définitif. À cet âge, si la peine est confirmée, il pourrait éviter la cellule au profit d'un aménagement de peine, comme une détention à domicile sous surveillance électronique.