PEA : à partir de quand puis-je bénéficier d'avantages fiscaux ?

En France, près de 7 millions de plans d’épargne en actions (alias PEA) sont détenus. Le site du ministère de l'Économie le définit comme u n compte-titres permettant d’investir dans des actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Imaginé en 1992, ce plan a pour objectif de faire en sorte que les particuliers se lancent dans la Bourse. Le PEA permet pour ses détenteurs d’avoir des avantages fiscaux.

Rappel : les trois types de PEA

On distingue trois types de PEA différents : 

• Le PEA classique bancaire : ouvert dans un établissement bancaire, il permet d’acquérir directement des actions d’entreprises de l’Union européenne. Les investissement sont gérés par l’épargnant et le plafond est fixé à 150 000 euros.
• Le PEA classique assurance : souscrit auprès, comme son nom le suggère, d’une compagnie d’assurance. L’épargnant ne détient pas directement les titres, mais investit dans des fonds qui respectent l’éligibilité du PEA. Le plafond est également à 150 000 euros.
• Le PEA-PME-ETI : destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce compte-titres permet d’investir dans des titres spécifiques à ces entreprises. Pour cette catégorie, le plafond des versements est plus haut : à 225 000 €.

Les avantages fiscaux du PEA

Vous faites partie des initiés au CAC 40, et détenez votre PEA ? Vous bénéficiez dès lors d’un avantage fiscal après cinq ans de détention de votre compte-titres. En effet, le PEA offre un cadre fiscal avantageux pour investir en actions européennes. Les gains (plus-values, dividendes) sont exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention, seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) restant dus. Ce dispositif vise à encourager l’investissement à long terme dans l’économie. 

Plan d'épargne en actions : attention à cette date ! 

Le principal piège du PEA ? Effectuer un retrait trop tôt. Pour profiter pleinement des exonérations fiscales offertes par ce dispositif, il est impératif de respecter un délai de cinq ans… à compter de la date du premier versement sur le compte, et non de l’ouverture ! 

“Conformément à l'article D. 221-113-3 du Code monétaire et financier, la date d'ouverture du PEA-PME est celle du premier versement. Ainsi, la date d'antériorité fiscale d'un PEA-PME, comme d'un PEA, commence à courir à compter de ce premier versement", confirme le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), dans son journal de bord, relayé par TF1 Info. Cette confusion peut coûter cher. Un retrait, même partiel, avant les cinq ans, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% s’applique. De nombreux épargnants se voient ainsi sanctionnés malgré eux, en omettant ce détail. Pour éviter toute mauvaise surprise, notez soigneusement la date de votre premier versement et évitez tout retrait avant les cinq ans.

Un placement qui séduit les jeunes actifs

Longtemps considéré comme réservé aux profils expérimentés, le PEA attire désormais une population plus jeune. Selon l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), l’âge moyen d’ouverture d’un PEA est désormais de 35 ans, en forte baisse. L’engouement pour la Bourse, facilité par les applications mobiles, contribue à cette tendance. Le PEA devient ainsi une porte d’entrée vers l’investissement responsable et à long terme !