La commission des lois va prochainement examiner un projet de loi permettant aux employeurs d'envoyer leurs salariés en congés payés, qu'ils le veuillent ou non.
Déconfinement : les employeurs pourraient bientôt envoyer leurs salariés en congés forcésIstock

Le déconfinement progressif du pays a débuté. La campagne de vaccination est entrée dans une nouvelle phase. Le beau temps pointe timidement le bout de son nez. Plus que jamais, les Français attendent l’été avec la ferme résolution d’en profiter. Pour autant, cet engouement inquiète certains chefs d’entreprise qui craignent que tous leurs employés prennent leurs vacances en même temps.

Plutôt méconnue du grand public, une ordonnance datant de mars 2020 permet déjà aux employeurs d’imposer jusqu’à 6 jours de congés payés ou RTT à leurs salariés. A l’époque, l’objectif de cette ordonnance était d’éviter que tous les salariés en chômage partiel prennent leurs vacances lors du premier déconfinement, après avoir accumulé les jours de congés payés. Cette mesure devait également permettre aux entreprises fragilisées par la crise de maintenir un minimum d’activité. En outre, depuis mars 2020, s'il y a un accord de branche au niveau de l'entreprise, l’employeur dispose du droit d’imposer ces jours de congés ou RTT seulement 24 heures à l'avance contre un mois en temps normal.

 

Les syndicats vent debout contre le nouveau projet de loi

Cette mesure, qui a été prolongée jusqu’en juin prochain, pourrait bientôt être retoquée, selon des informations de BFMTV. En effet, selon la chaîne info, la commission des lois va prochainement examiner "un projet de loi relatif à la sortie de la crise sanitaire", dans lequel il est prévu de faire passer de six à huit le nombre de jours imposables, jusqu'au 31 octobre 2021. Une nouvelle mesure qui passe mal auprès des syndicats.

Ces derniers pourraient toutefois obtenir gain de cause puisque la justice a déjà rendu une décision contre l'ordonnance. Selon une récente interprétation de la cour d’appel, l'ordonnance permet de déroger aux règles habituelles "lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19". En d'autres termes, selon la cour d’appel, l’entreprise doit être en mesure de prouver qu’elle a des difficultés économiques afin d’appliquer cette ordonnance. Les parlementaires, eux, devraient s’exprimer sur ce projet de loi dès lundi prochain.

 

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