Délai, droits parentaux, succession, imposition… Avant de convoler en secondes noces, il importe de déterminer les conséquences qu’une nouvelle union peut avoir sur votre vie et de vous poser des questions essentielles.

Maître Barbara Thomas-David

L’article 147 du Code civil est clair. Il est même limpide comme de l’eau de roche : "on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier". Un principe de base et fondamental qui revient naturellement à indiquer que la polygamie n’est pas légale en France et qu’il se révèle, par conséquent, obligatoire d’attendre le jugement définitif de votre divorce avant d’avoir la possibilité de vous remarier.

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Maître Barbara Thomas-David est notaire spécialisée en droit privé et gestion de patrimoine à Paris. Selon elle, si le fameux délai de 300 jours (le délai de viduité) n’existe plus depuis 2004, il n’en demeure pas moins qu’un remariage civil n’est autorisé qu’ "à partir du moment où est apposé sur votre extrait d’acte de naissance, la mention de dissolution de votre premier mariage".

Ce qui, très concrètement, implique que cette transition d’une union vers une autre ne peut être opérée en un jour.

Faut-il établir un contrat de mariage ?

De fait, Barbara Thomas-David le reconnaît. "Dans l’absolu, les personnes qui choisissent de se remarier se veulent, généralement, plus précautionneuses".

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Pour quelles raisons ? "Parce qu’elles ont déjà été mariées et qu’un remariage est souvent synonyme de familles recomposées. Elles aspirent à optimiser la gestion de leur patrimoine", explique notre experte.

"Mais cela va bien au-delà… Avec le remariage se posent quantité de questions. Ce, tant au niveau de la protection de la famille et du conjoint, que de la succession. Dans ce cas, se renseigner, au préalable, auprès de son notaire afin d’établir un contrat de mariage qui correspond à la philosophie de vie du nouveau couple s’avère essentiel. Tout l’enjeu pour les futurs mariés porte sur la vision qu’ils ont de leur couple. Ils doivent être en mesure de s’interroger sur leur avenir. Souhaitent-ils ou non instaurer une stricte égalité entre les enfants issus de leurs précédentes unions et ceux de leur remariage dans le cadre de leur succession ? Préfèrent-ils se recentrer sur leur couple et opter, par conséquent, pour le régime de la communauté universelle ? Toute cette enquête doit être effectuée avant de s’unir à nouveau. Parce que de ces choix, dépend, bien souvent, l’harmonie familiale. D’où la nécessité de s’entretenir avec un notaire pour définir un contrat de mariage propre à la philosophie de vie de chaque couple. En fin de compte, notre expertise tient au fait d’exposer aux personnes que nous recevons les conséquences de leurs choix matrimoniaux".

Succession : l’adoption en question

Vous l’aurez compris, le fait de s’unir à nouveau suscite bon nombre d’interrogations. Des interrogations qui prennent, forcément, tout leur sens lorsque vient, pour les enfants du couple, le moment d’hériter. Dans le cadre d’éventuels testaments et donations, la question de savoir quel statut donner aux héritiers doit être abordée. Est-il ou non préférable d’adopter le ou les enfants de son conjoint ?

Selon Maître Barbara Thomas-David "tout dépend de la relation de filiation que vous souhaitez instaurer. Si, au fil des ans, s’est créé un vrai lien avec le ou les enfants de votre nouvel époux(se), il peut être judicieux de se poser la question de l’adoption. Pourquoi ? Parce qu’au moment de régler la succession, les droits des enfants conçus pendant le mariage ne sont pas les mêmes que ceux issus de précédentes unions. Lorsqu’un enfant est adopté, la fiscalité en matière de succession peut être, selon les cas, bien plus attrayante. Techniquement un enfant non adopté sera taxé à hauteur de 60 % sur la succession de son beau-parent. Dans le cas contraire (adoption ou enfants biologiques), les droits de succession passent alors à 20 % après un abattement de 100 000 euros".

Sur le plan purement fiscal, le process est forcément intéressant. Pour autant, rappelle notre experte en guise de conclusion, il relève de l’absolue nécessité qu’une telle démarche (celle de l’adoption), "résulte d’une vraie relation filiation".

En vidéo - Conseils de notaires : le remariage

mots-clés : Succession, Délai

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