Publié par Marine Lannot, le 03/05/2023

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Prix du gaz : faut-il souscrire un contrat à prix fixe ? IllustrationIstock
Ce 1er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz vont disparaitre. Quels contrats souscrire désormais ? Les contrats à prix bloqués sont-ils plus rentables ? Protègent-ils d'une éventuelle flambée des prix de l'énergie ? Eléments de réponse.
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Le 1 er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz vont disparaitre. Les tarifs réglementés du gaz étaient fixés jusqu’alors par les pouvoirs publics. Avec leur disparition, les contrats indexés sur les TRV d’Engie vont prendre fin. Ces contrats, proposés en majorité par Engie, augmentaient donc dans les mêmes proportions que le prix de l’énergie fixé par l’Etat.

Les contrats indexés offraient une forme de sécurité aux ménages qui pouvaient suivre la hausse du prix de l’énergie et donc de leur facture. Là où les tarifs des offres de marché sont, eux, définis uniquement par les fournisseurs. Quelles offres vont remplacer celles indexées sur le TRV du gaz ?

Disparition des contrats indexés : 2,3 millions de personnes concernées

2,3 millions de personnes bénéficiaient des prix indexés sur le tarif réglementé du gaz. Avec la suppression du TRV du gaz au 1 er juillet 2023, Engie propose une nouvelle offre dont les prix seront cette fois indexés sur un nouveau prix de référence. Ce nouvel indicateur est basé sur une méthode de calcul établie en avril par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), selon Capital.

Ce nouvel index doit permettre aux ménages de comparer les différentes offres du marché afin de trouver le contrat au meilleur prix. Mais, contrairement aux contrats basés sur le TRV, les consommateurs ne pourront plus anticiper les hausses du prix de l’énergie. En effet, le prix de référence, publié chaque mois à compter du 1 er juin, ne concernera que les contrats à prix indexés sur les cours boursiers mensuels. Donc, par exemple, les prix de référence du 1 er juillet seront publiés au 1 er juin en se fondant sur les prix moyens boursiers du gaz en mai. Est-il alors plus intéressant de souscrire un contrat de gaz à prix fixe ?

Prix du gaz : les contrats à prix fixes, un pari rentable ?

Selon la CRE, 52% des ménages consommant du gaz ont opté pour un contrat à prix fixe. Le prix de leur consommation de gaz n’est pas soumis aux variations du marché ni aux évolutions d’un prix de référence. Le choix du fournisseur se fait alors sans l’aide de prix référentiel pour comparer les offres. Mais ces contrats à prix bloqués peuvent être un heureux pari sur l’évolution des cours du gaz.  

En effet, si les prix du cours du gaz diminuent, le consommateur paie son contrat plus cher que s’il avait opté pour des tarifs de court terme. Mais dans le cas d’une envolée des prix, il est protégé puisque sa facture n’accusera pas le coup de la hausse.

Dans la conjoncture actuelle de la baisse des prix du gaz, pour Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, les fournisseurs “vont proposer à nouveau des offres à prix fixes plus protectrices. Si vous signez pour un an ou deux ans, vous n'avez plus de risque car vous savez combien vous paierez. C'est une autre manière de se protéger” (BFMTV). Plus rentables selon la conjoncture, les contrats à prix fixes sont-ils vraiment sûrs ?

Contrats à prix fixes : une sécurité trompeuse ?  

Comme le souligne Alexandre Loukil, journaliste énergie pour Capital, le consommateur est "protégé oui, mais en pratique seulement". En effet, il arrive que des fournisseurs de gaz choisissent de ne pas pratiquer leurs tarifs à prix fixes et de rompre leur engagement.

Par exemple, en février 2023, le fournisseur de gaz E-Pango a été assigné en justice par l’association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) pour avoir mis fin unilatéralement au contrat de 15 000 locataires en 2021, selon Le Monde.

Selon la CLCV, "cette affaire est la parfaite illustration du manque de règles prudentielles en termes de couverture […] Depuis un an, la CLCV plaide auprès du gouvernement français et des instances communautaires pour que soient mises en place des obligations prudentielles minimales à l’instar de ce qui a été fait après la crise financière de 2008 dans le secteur bancaire."

D’après la CLCV, la disparition des TRV du gaz pourrait entrainer une augmentation de ce type de litige puisque "les marchés de détail sont devenus toxiques au sens où sur les offres de marché les fournisseurs ont régulièrement remis en cause des contrats à prix fixes", rapporte Capital.