Paiement en espèces : peut-on vous le refuser au supermarché ?

Les groupes Casino et Carrefour ont été rappelés à l'ordre par la Banque de France, qui a insisté sur l'obligation des commerçants à accepter les règlements en espèces. L'occasion de faire un tour d'horizon des règles qui encadrent les paiements en liquide.

"C’est le principe et il faut le rappeler : un commerçant ne peut pas refuser un paiement en espèces". Mercredi 16 novembre 2022, la Banque de France a rappelé à l'ordre les groupes Casino et Carrefour. Le motif ? L'impossibilité de payer en liquide dans certains magasins, notamment le dimanche en raison d'un manque de personnel. Dans certaines enseignes, donc, les clients ont été dans l'obligation d'utiliser des caisses automatiques qui n'acceptaient ni les billets de banque, ni les pièces de monnaie.

Restée sans réponse pour le moment, cette demande écrite a été formulée aux dirigeants "récemment", selon Christophe Baud-Berthier, directeur des activités fiduciaires, cité par Ouest France. Les supermarchés ont la responsabilité de rendre possible le paiement en pièces et en billets pour le client, tous les jours de la semaine. Comme le rappelle le quotidien régional, la société gestionnaire d'aéroports Groupe ADP avait également été épinglé quelques mois plut tôt, après avoir retiré la possibilité de payer le stationnement en espèces en période de Covid-19.

Paiement en espèces : dans quel cas peut-il être refusé ?

Attention toutefois : le paiement en espèces peut être refusé dans quelques rares cas. Les voici :

Les devises étrangères peuvent être refusées par les commerçants.
Les pièces et les billets en mauvais état ne seront pas obligatoirement acceptés, étant donné que ces derniers pourraient être rejetés par la Banque de France.
La fausse monnaie est, naturellement, refusée.
Le paiement de plus de 50 pièces pour un seul et même achat peut être refusé par un commerçant.
Si vous ne faites pas l'appoint, le commerçant est susceptible de refuser votre paiement en espèces.