Publié par Stéphanie Thibault

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GDF-Suez s'apprête à rattraper un retard de facturation datant de 2011, une décision qui fait suite à l'annulation du gel des tarifs mis en place par le gouvernement, et invalidé par le Conseil d'Etat. Les prochaines factures envoyées tiendront compte de ces arriérés.

Votre prochaine facture de gaz devrait comporter une ligne supplémentaire intitulée « régularisation tarifaire du 4e trimestre 2011 ». GDF-Suez a en effet annoncé que les factures à venir comprendraient le rattrapage tarifaire de la consommation de gaz pour la période d’octobre à décembre 2011. Une facturation décalée qui s’ajoute bien sûr à la hausse des tarifs entrée en vigueur au 1er janvier, soit + 2,4%. La première facture de 2013 pourrait donc s’annoncer salée.

A quoi correspond ce retard de facturation ? C’est la conséquence directe d’une décision de justice annulant le gel des tarifs du gaz décidé par le gouvernement en 2011. L’Etat avait en effet figé les prix du gaz, alors même que les règles de fixation des prix prévues par la loi imposaient une augmentation importante des tarifs. Le Conseil d’Etat ayant annulé cette décision l’été dernier, le consommateur se retrouve donc aujourd’hui à payer un supplément.

Ce rattrapage tarifaire devrait être échelonné sur plusieurs mois. Si vous recevez votre facture tous les deux mois, ces arriérés devraient apparaître une première fois au premier semestre 2013, une deuxième fois au second semestre 2013 et une troisième fois au premier semestre 2014. Si vous êtes mensualisés, ils seront pris en compte sur la facture annuelle, qui permet généralement de faire la balance avec la consommation réelle, et pourront être réglés en une ou deux fois. A noter également que de nouvelles augmentations pourraient frapper les consommateurs dès le mois prochain, puisque la révision des tarifs du gaz est désormais mensuelle.