Publié par Camille Dorcy

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Virement bancaire : votre banquier peut-il vous demander un justificatif ?IllustrationIstock
Comme toute opération bancaire, le virement est soumis à un certain nombre de règles. Votre banquier peut-il vous demander des justificatifs, ou vous imposer un montant maximum ? On fait le point.
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Envoyer et recevoir de l'argent n'a jamais été aussi facile.  Téléphone en main, quelques secondes suffisent pour faire parvenir le montant de votre choix grâce au virement instantané. Seulement voilà : votre établissement bancaire est tenu de contribuer à la lutte contre plusieurs types de fraudes et de financements illégaux.

D'après La finance pour tous, les banques doivent combattre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ainsi que la fraude et l'évasion fiscale. Ainsi, il n'est pas impossible que votre conseiller bancaire vous demande de fournir certains justificatifs ou informations pour comprendre l'origine et la vocation du virement que vous tentez d'effectuer... Et ce, même pour de petites sommes.

Virement bancaire : votre banque peut-elle refuser une opération ?

Dans le pire des cas, votre banque peut vous refuser cette opération de débit si cette dernière "viole une mesure d’embargo (pays non coopératif) ou de gel des avoirs (personnes suspectes) imposées par les autorités de contrôle", précise le site spécialiste des questions financières. Si votre transaction est considérée comme suspecte, celle-ci sera signalée aux autorités compétentes : l'entité ou le fisc, selon les suspicions. "Il faut savoir également que la coopération internationale sur ces sujets se renforce régulièrement", poursuit La finance pour tous. 

Avant d'en arriver là, votre établissement bancaire commencera par vous demander de justifier votre opération. Quels sont les documents qui pourraient vous être demandés ?

Virement bancaire : quels sont les documents demandés ?

Selon La finance pour tous, voici les justificatifs que votre établissement bancaire peut vous demander : 

  • Lors d'un retrait d'argent au guichet :  une pièce d'identité et/ou la délivrance d'un moyen de paiement (chéquier, carte bancaire...).
  • Lors d'un virement en dehors de l'Espace économique européen (EEE) :  un justificatif de domicile. Voici la liste des documents qui peuvent être utilisés dans ce cas. 
  • Lors d'un emprunt ou d'une caution : un justificatif de revenus et de patrimoine. 
  • Lors d'un mandat :  des informations complémentaires.

De cette manière, la banque analyse à la fois la justification économique du virement, ainsi que la provenance et la destination des fonds. En attendant ces documents, il est possible que l'opération soit retardée.

Que faire lorsque votre virement est refusé ?

Virement bancaire : que faire quand l'opération est refusée ? 

Rassurez-vous : un virement bancaire refusé ne signifie pas automatiquement que vous êtes soupçonné de blanchiment d'argent ou de fraude fiscale. Cela peut s'expliquer de différentes manières : 

  • Vous n'avez pas les fonds nécessaires pour effectuer le virement. 
  • Votre banque n'a pas encore accepté le destinataire du virement comme bénéficiaire.
  • Vous avez effectué une erreur en renseignant les informations du compte du destinataire du virement.

Si après vérification le problème persiste, contactez directement votre conseiller bancaire pour mieux comprendre l'origine du problème.