S'il n'est pas suffisamment utilisé, un compte bancaire peut-être considéré "inactif". Mais à partir de quand opère la transition et quel est son impact ?
Banque : à partir de quand un compte courant est-il considéré comme inactif ?Istock

Pensez à faire usage de votre compte bancaire. Faute de quoi, il pourrait être déclaré… inactif. C’est problématique : cela signifie, passé un certain temps, qu’il sera clôturé par l’établissement auprès de qui il a été souscrit. Les dépôts et avoirs stockés dessus seront alors récupérés par la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). C’est également vrai pour les contrats d’assurance-vie ou certains livrets bancaires, note le site spécialisé Les clefs de la banque

Charge à votre conseiller, dans ce cas, de vous alerter pour éviter tout malentendu. En cas de soucis, il prendra contact avec vous lorsque le compte sera jugé "inactif", puis une nouvelle fois chaque année jusqu’à l’échéance finale. Six mois avant le dépôt à la CDC ou l’ouverture du coffre, il a l’obligation une fois de plus. Mais de combien de temps disposez-vous, au juste ?

Compte bancaire "inactif" : combien de temps avez-vous devant vous ?

Un compte bancaire est déclaré inactif, précise MoneyVox, s’il est laissé vacant un an durant, sans le moindre mouvement ou si son titulaire n’a pas donné signe de vie. D’autres critères entrent également en compte : il faut que la banque n’ait enregistré aucune opération qu’elle n’aurait initiée elle-même et le titulaire ou le représentant légal ne peut avoir réalisé d’autres opérations sur un autre compte ouvert dans le même établissement.

Du reste, le compte peut rester inactif dix ans durant avant d’être clôturé. S’il s’agit d’un PEL inactif orphelin, le délai grimpe jusqu’à vingt ans. Soyez vigilants !

Téléchargez gratuitement votre guide mutuelle senior 2022 et économisez sur votre facture santé ! En savoir plus >

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.