Des clients franco-américains de BNP-Paribas se retrouvent dans une situation ubuesque. La banque les menace de clôturer prochainement leur compte, en raison de l'absence de leur numéro d'identification fiscal américain (NIF), qu'ils n'ont pas, car non jamais vécu aux États-Unis.
"Américains accidentels": ces 40 000 Français qui pourraient se retrouver sans compte bancaireIllustrationIstock

Incompréhension totale ! 40 000 Français (selon les estimations de Bercy), pourraient être concernés. Nés aux États-Unis sans toutefois jamais n’y avoir vécu, ils pourraient se retrouver prochainement sans compte bancaire. L’un d’entre eux a livré son témoignage au Parisien. L’entrepreneur parisien, qui est arrivé en France à l’âge de trois mois, a reçu, début mars, un étonnant courrier de la part de sa banque, BNP Paribas. Celui-ci précisait que son compte allait être clôturé dans deux mois. En cause, l’absence de son numéro d’identification fiscale américain (NIF).

"Américains accidentels": le NIF, un numéro pour lutter contre l’évasion fiscale

Depuis l’entrée en vigueur de la Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) en 2014, les autorités américaines somment ses ressortissants de déclarer leurs comptes à l’étranger. Objectif : lutter contre l’évasion fiscale. Or, ces "Américains accidentels" n’ont jamais vécu aux États-Unis, et n’ont donc pas connaissance de ce NIF. "Pour l’obtenir, il faut aller à l’ambassade américaine, qui est fermée depuis le début de la crise sanitaire. Nous sommes bloqués !", s’alarme Fabien Lehagre, président de l’association des Américains accidentels, dans les colonnes du quotidien francilien. Et de s’exclamer : "Les banques prennent peur, l’État doit réagir !"

Selon la loi Fatca, dans le cas où une banque étrangère ne transmet pas le NIF de ses clients, l’IRS - le fisc américain - lui administre une amende équivalant à 30% de l’ensemble de ses flux financiers de sources américaines. BNP Paribas pourrait donc perdre très gros…

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Vidéo : Banque : comment transférer un compte bancaire ?

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