Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 20/10/2020

3 min de lecture
Publié au Journal officiel, un décret permet aux préfets de 48 départements de rendre les pneus-neige obligatoire. Quels sont ceux concernés ? On fait le point.
Sommaire

Le débat sera-t-il bientôt clos ? Lorsqu’il s’agit de leur automobile, les Français entendent gérer comme ils en ont envie. Le Journal officiel du 18 octobre vient de mettre un terme à un débat de plusieurs années entre automobilistes de montagne. À compter du 1er novembre 2021, donc dans un peu plus d’un an, des équipements antidérapants seront obligatoires l’hiver pour tous les automobilistes de certaines communes situées en zone de montagne.

Pneus-neige obligatoires : du 1er novembre au 31 mars

Le décret qui vient d’être publié rend donc obligatoire les "dispositifs antidérapants amovibles" c’est-à-dire ce qu’on appelle communément les pneus hiver ou les chaînes. Le texte précise ainsi qu’est obligatoire "la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques hiver".

Interrogé par Le Dauphiné Libéré, le secrétaire d’État chargé de la Ruralité affirme que cette mesure "très attendue par les élus et les habitants des régions de montagne (…) permettra de garantir la sécurité des usagers de la route et de remédier aux encombrements causés par des difficultés de circulation". Les automobilistes concernés devront donc disposer de pneus-neige ou de chaînes pour une période clairement définie. Celle-ci s’étend du 1er novembre au 31 mars. Les préfets des 48 départements de massif vont devoir établir une liste des communes concernées par cette nouvelle règle, en concertation avec le comité de massif. Quels sont les départements concernés ? Consultez la liste.

Pneus-neige obligatoires : tous les départements concernés

Les 48 départements concernés par cette nouvelle mesure ne sont pas cités dans le Journal Officiel. Seuls les six massifs concernés sont mentionnés, mais les départements faisant partie des massifs mentionnés à l’article 5 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 sont les suivants.

Vidéo du jour
  • L’Ain
  • L’Allier
  • Les Alpes-de-Haute-Provence
  • Les Hautes-Alpes
  • Les Alpes-Maritimes
  • L’Ardèche
  • L’Ariège
  • L’Aude
  • L’Aveyron
  • Le Cantal
  • La Côte-d’Or
  • La Creuse
  • Le Doubs
  • La Drôme
  • L’Eure-et-Loir
  • Le Gard
  • La Haute-Garonne
  • L’Hérault
  • L’Isère
  • Le Jura
  • La Loire
  • La Haute-Loire
  • Le Lot
  • La Lozère
  • La Meurthe-et-Moselle
  • La Moselle
  • La Nièvre
  • Le Puy-de-Dôme
  • Les Pyrénées-Atlantiques
  • Les Hautes-Pyrénées
  • Les Pyrénées-Orientales
  • Le Bas-Rhin
  • Le Haut-Rhin
  • Le Rhône
  • La Haute-Saône
  • La Saône-et-Loire
  • La Savoie
  • La Haute-Savoie
  • Le Tarn
  • Le Tarn-et-Garonne
  • Le Var
  • Le Vaucluse
  • La Haute-Vienne
  • Les Vosges
  • L’Yonne
  • Le Territoire de Belfort
  • La Corse du Sud
  • La Haute-Corse

L’ensemble des communes de ces 48 départements ne seront pas concernées par cette nouvelle règle. Si on ne les connaît pas encore précisément, on sait d’ores et déjà quels véhicules devront être équipés de pneus-neige ou de chaîne pour les cinq mois d’hiver.

Pneus-neige obligatoires : quels sont les véhicules concernés ?

Quatre catégories sont concernées par l’obligation des pneus-neige en hiver. Selon le décret, il s’agit des véhicules suivant :

  • Catégorie M1, un "véhicule conçu et construit pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum". Il s’agit des véhicules légers.
  • Catégorie M2, un "véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ". Il s’agit des véhicules pour le transport de passagers.
  • Catégorie M3, un "véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes ". Il s’agit des véhicules pour le transport de passagers.
  • Catégorie N1, un "véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes". Il s’agit des véhicules utilitaires.
  • Catégorie N2, un "véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes"
  • Catégorie N3, un "véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes"