Auto : les 13 amendes les plus simples à contester

Publié par Alexandre Lecomte
le 18/01/2024
close-up of parking ticket on car's windshield
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Contester un PV peut sembler être complexe, même si cela implique quelques étapes formelles et un brin de connaissance sur les infractions routières, ces démarches sont rigoureusement encadrées. Cela les rend accessibles à la contestation. Voici la liste des infractions dites "à la volée", les plus simples à contester

Recevoir une contravention sans avoir été interpellé ou flashé par un radar automatique, c'est ce qu'on appelle un PV "à la volée". Il existe une stratégie pour éviter le retrait de points, et cela commence par ne pas payer l'amende.

Les étapes d'une contestation

Selon l'article L121-3 du code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation est responsable financièrement de l'amende, sauf s'il prouve un vol, un événement de force majeure, ou qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Vous pouvez contester un PV à la volée dans plusieurs cas : vol, destruction, cession, vente, usurpation de plaques, prêt ou location du véhicule avec désignation de l'auteur de l'infraction, ou contestation de la réalité de l'infraction.

Si vous êtes concerné par l'un de ces événements, il faudra adresser une requête d'exonération à l'Officier du Ministère public (OMP) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 45 jours pour une amende forfaitaire et 30 jours pour une amende majorée. N'oubliez pas de joindre l'avis de contravention, une lettre explicative et la consignation.

Quels sont les arguments à avancer pour contester un PV "à la volée" ?

Les raisons légitimes de contester une amende sont nombreuses. Voici quelques exemples :

  • Une mauvaise identification du conducteur par un radar (une autre personne était au volant de la voiture au moment de l'infraction).
  • Un vice de forme (une erreur sur la date ou le lieu de l’infraction, ou encore sur la plaque d'immatriculation, un défaut de signature du PV, etc.).
  • Une erreur sur l'identification du véhicule par un radar (la voiture flashée pour excès de vitesse n'est pas la bonne).
  • Une absence de panneau de signalisation indiquant l'interdiction.
  • Une durée de validité du ticket d'horodateur correcte.

Découvrez dans notre diaporama, ci-après les 13 infractions les plus faciles à contester. 

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Les signalisations imposant l'arrêt

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conceptual stop sign with blue sky background and copy space
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Cette infraction comprend :

- Le non-respect du feu rouge

- Le non-respect du feu orange

- Le non-respect de l’arrêt au stop

Le non-respect des distances de sécurité

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driving on highway
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Cette infraction peut faire l’objet d’un PV "à la volée".

L’obligation d’être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile

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car key with money and calculator on table concept finance and insurance
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Cette infraction peut faire l’objet d’un PV "à la volée".

Les vitesses maximales autorisées

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driving car at motorway at high speed
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L'excès de vitesse prévu peut faire l’objet d’un PV "à la volée".

La circulation en sens interdit

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traffic on highway with cars
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Cette infraction peut faire l’objet d’un PV "à la volée".

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L'usage du téléphone tenu en main ou le port d’une oreillette au volant

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close-up of a man's hand typing text message on mobile phone while driving car
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Cette infraction peut faire l’objet d’un PV "à la volée".

Le non-port de la ceinture de sécurité

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young latin man sitting on car seat fastening seat belt
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Cette infraction peut faire l’objet d’un PV "à la volée".

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