Allocations familiales : toutes celles dont les conditions d’obtention changent
Fin mai 2023, le gouvernement a dévoilé son plan de lutte contre la fraude sociale. La Caisse nationale des allocations familiales évalue à 2,8 milliards la fraude à toutes les allocations, "c’est autant que le budget des Affaires étrangères", a rappelé Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, au Parisien.
Pour y remédier, le gouvernement a mis en place une série de mesure dont une entrait en vigueur ce 1er juillet 2023. Désormais, plusieurs aides sociales ne sont plus versées automatiquement sur certains comptes bancaires.
Allocations familiales : quelles sont les nouvelles conditions pour les toucher ?
"À partir du 1er juillet, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires étrangers hors Union européenne", avait annoncé le ministre des Comptes publics en mai. Le versement des prestations est désormais soumis à une condition de résidence sur le territoire français. Autrement dit, les aides ne seront créditées que sur des comptes situés en zone SEPA : c’est-à-dire en Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco, à Saint-Marin, en Andorre ou au Vatican.
Gabriel Attal a également ajouté une "condition de résidence pour bénéficier d’allocations sociales en France". Pour toucher les allocations, il faudra dorénavant résider neuf mois en France par an. Auparavant, "pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, il [fallait] passer six mois de l’année en France, huit mois pour toucher les APL et neuf mois pour le RSA et la prime d’activité", rappelait le ministre au Parisien.
Êtes-vous concerné par l’arrêt du versement automatique des prestations sociales ? Découvrez dans le diaporama ci-dessous quelles sont les aides concernées dès ce 1er juillet 2023.
1. Allocation de solidarité aux personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par la caisse de retraite du bénéficiaire. Son montant dépend notamment de votre situation familiale. A partir du 1er juillet 2023, son versement est interrompu pour les bénéficiaires ne remplissant pas les nouvelles conditions d’obtention.
2. RSA
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. A partir du 1er juillet 2023, son versement est interrompu pour les bénéficiaires ne remplissant pas les nouvelles conditions d’obtention.
3. Allocation supplémentaire d'invalidité
L’allocation supplémentaire d'invaliditévient compléter les revenus des personnes en situation d’invalidité qui ne peuvent pas encore prétendre à l’Aspa. A partir du 1er juillet 2023, son versement est interrompu pour les bénéficiaires ne remplissant pas les nouvelles conditions d’obtention.
4. Pension des retraités résidant à l’étranger
Le gouvernement a lancé un programme de contrôle de l'ensemble des retraités de plus de 85 ans résidant à l'étranger afin de s’assurer que ces personnes ne soient pas décédées.
" Pour rappel, plus d’un million de pensions sont versées à l’étranger. La moitié en Europe, où les échanges d’informations sur les états civils sont automatiques, donc efficaces. Et l’autre moitié hors d’Europe, dans les pays où les échanges d’informations sont faibles. Nous allons donc lancer un programme de contrôle de l’ensemble des retraités de plus de 85 ans situés dans ces pays", expliquait Gabriel Attal au Parisien.
5. Prestations familiales
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. A partir du 1er juillet 2023, son versement est interrompu pour les bénéficiaires ne remplissant pas les nouvelles conditions d’obtention.
