Neige, gel, feux de cheminée… Vous êtes propriétaire de votre logement et l'hiver approche. Si cela présage des périodes festives, c'est aussi le temps de certaines obligations à suivre pour la sécurité de tous. Découverte.
Propriétaires : quelles sont vos obligations hivernales ? Istock

"Au moment de l’hiver, les propriétaires de leur logement doivent respecter certaines obligations."

Ramoner sa cheminée

Tous les propriétaires ne sont pas concernés car ne possédant pas tous une cheminée, mais pour ceux qui le sont, le ramonage est une obligation pour éviter les intoxications et les incendies.

Ce que dit la loi : cette contrainte dépend des arrêtés municipaux ou départementaux. Mais la plupart des règlements ont pris modèle sur ceux de Paris et Nice qui imposent deux ramonages par an, dont un en hiver. Le ramonage incombe à celui qui fait usage de sa cheminée. S’il s’agit d’une cheminée d’immeuble, c’est au syndic de se charger des conduits communs.

Comment procéder : le ramonage mécanique par hérisson est imposé et doit être réalisé par une entreprise spécialisée.

Son utilisation dépend des communes : dans certaines agglomérations comme Paris, brûler quelques bûches pour agrémenter vos soirées d’hiver est toléré, mais pas plus. En dehors de ces zones, les feux de cheminée pour chauffage principal sont autorisés, seulement si vous possédez un foyer fermé.

Et aussi : pensez toujours à signaler son utilisation à votre assureur habitation.

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La loi vous impose de ramoner votre cheminée deux fois par an minimum. Problème : entre les démarchages intempestifs et les prestations mal effectuées, les arnaques se multiplient. Voici comment...

Entretenir et faire contrôler sa chaudière

Depuis 2009, les chaudières alimentées par des combustibles comme le gaz, le fioul, le bois, les granulés… doivent faire l’objet d’un contrôle et d’un entretien annuel par un professionnel. Cela peut se réaliser dans le cadre d’un contrat annuel ou de façon ponctuelle.

Le spécialiste doit faire parvenir une attestation d’entretien suite à son intervention, que vous aurez à conserver pendant au moins deux ans en cas de contrôle.

Qui doit s’en charger : c’est à l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire (sauf mention contraire dans le bail), d’y veiller. S’il s’agit du locataire, celui-ci est dans l’obligation d’effectuer lui-même les démarches, de les payer et de présenter au propriétaire un certificat prouvant qu’il est bien en règle. Les chaudières collectives sont gérées par le syndic de copropriété.

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L'entretien de sa chaudière est une opération simple qui présente de nombreux avantages. Focus sur les bénéfices de cette maintenance.

Déneiger devant chez soi ?

Si vous vivez en pavillon, vous aurez à déneiger devant chez vous l’ensemble du trottoir et jusqu’à un mètre en partant de votre portail et de votre clôture. Si vous ne vous occupez pas et qu’un passant venait à chuter, vous pourriez voir votre responsabilité engagée.

À chaque mairie, ses droits : renseignez-vous auprès du service urbanisme car ce sont des arrêtés municipaux qui fixent les obligations particulières pour les riverains en rapport aux voies publiques. 

De la même manière : si vous vous situez dans une région où les chutes de neige sont abondantes, votre toit doit être muni d’un dispositif anti-chutes, qui permet d’éviter que de gros blocs de neige et de glace basculent sur la chaussée et blessent quelqu’un. 

Attention : sur les trottoirs plantés d'arbres, il est interdit de répandre du sel. À la place, l’utilisation du sable ou de sciure, voire de cendres est conseillée.

Sachez-le : en copropriété, c’est au syndic de prendre des dispositions pour respecter les recommandations légales.

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Dans certains cas, la loi peut vous imposer de dégager la neige accumulée devant votre domicile. Même si vous vivez dans un immeuble...

Et aussi

Attention au gel : tuyaux et radiateurs éclatés, rupture de canalisations… Le gel, puis le dégel peuvent provoquer des dégradations dans votre maison. Si vous deviez vous absenter pendant l’hiver, certains contrats d’assurance habitation demandent à ce que vous mainteniez votre logement à une température minimale (hors gel).

En cas de location : si vous louez un logement, vous avez l’obligation en tant que propriétaire de fournir un chauffage et des équipements associés qui fonctionnent. Vous devez assurer au locataire la jouissance paisible du logement et entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat.

 

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