Dans certains cas, la loi peut vous imposer de dégager la neige accumulée devant votre domicile. Même si vous vivez dans un immeuble...

A l’heure où 23 départements viennent d’être placés en vigilance orange à la neige et au verglas par Météo-France, une question vous a peut-être effleuré l’esprit : celle de savoir si oui ou non vous avez l’obligation de vous débarrasser de la neige amassée devant votre habitation ? Idem si vous résidez dans un immeuble… Votre syndic de copropriété se doit-il, d’une manière ou d’une autre, de faire en sorte que la sortie de votre bâtiment soit délestée de la neige accumulée ?

En réalité, tout dépend de la commune où vous avez choisi de poser vos valises, indique le site Dossier Familial. Votre maire a, en effet, la possibilité d’édicter un arrêté vous contraignant à déneiger devant chez vous.

Qui doit s’en charger ?

En principe, les services municipaux s’attellent à dégager la neige située devant votre habitation. Si vous venez à tomber, votre commune peut être considérée comme responsable. Prudence cependant, car si vous résidez dans une maison individuelle et qu’une personne chute devant chez vous, cette dernière peut parfaitement vous réclamer des dommages et intérêts. Histoire d’obtenir réparation pour le préjudice subi, précise Dossier Familial.

Déneigement imposé

Depuis qu’une décision de justice rendue en 1980 a reconnu à un maire "le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques de balayer le trottoir situé devant leur habitation", celui de votre commune peut donc, s’il le souhaite, vous l’imposer. Sauf que, toutes les communes n’ont pas validé cette obligation. Selon le site du Service public, les villes particulièrement enclines à vous l’imposer (arrêté à l’appui) sont, forcément, celles qui se révèlent particulièrement touchées par la neige. C’est le cas de Strasbourg (Bas-Rhin), de Brains en Loire-Atlantique, ou bien encore de Mortefontaine dans l’Oise.

Ce que vous risquez !

Potentiellement, votre maire peut exiger que des barres à neige situées sur les toits soient posées. Il peut également imposer que les glaçons formés sur les toitures ou les gouttières soient enlevés.

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Veillez donc à bien vous assurer de cela auprès de votre mairie. Pourquoi ? Parce que si vous ne vous y attelez pas, et en cas d’accident, votre responsabilité, peut être mise en cause. Vous risquez alors d’avoir à vous acquitter d’une amende dont le montant maximal est porté à 38 euros en vertu des articles 131-13 et R. 610-5 du Code pénal.

En vidéo - A Pontarlier, ce sont les déchets ménagers qui déneigent la route


mots-clés : Commune

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