Vous avez pris l'habitude d'ajouter cette mention à côté de votre signature ? Mauvaise idée ! Soyez vigilant si on vous oblige à le faire. Explications.
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Lu et approuvé. Cette formule est bien connue des Français car elle figure très souvent sur des contrats, au même niveau que la signature. Bien obéissants, nous nous empressons d’ajouter cette mention en bas de la feuille, sans se poser de question. Cette petite phrase qu’on nous impose a-t-elle vraiment un intérêt ? Risquons-nous quelque chose en l’écrivant ou au contraire nous protège-t-elle en cas de rupture du contrat ? Planet démêle pour vous le vrai du faux.

"Lu et approuvé" : la mention a-t-elle vraiment un intérêt ?

La mention "lu et approuvé" peut être demandée à la fois dans le cadre d’un contrat à caractère privé comme pour la signature d’un document professionnel. Vous devez même parfois l’apposer sur toutes les pages du contrat quand vous paraphez. Rentrée dans le langage courant, cette mention est presque automatique pour beaucoup d’entre nous, alors qu’elle n’ajoute rien au contrat que vous venez de signer. Au risque de vous décevoir, la mention "lu et approuvé"… Est totalement inutile. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 30 octobre 2008, écrivant que, "en dehors des exceptions prévues par la loi, l’acte sous seing privé n’est soumis à aucune autre condition de forme que la signature de ceux qui s’y obligent".

En clair, à partir du moment où vous avez signé le document, c’est bien votre gribouillis qui fait foi et non la petite phrase écrite juste à côté. Vous l’ignoriez ? Vous n’êtes pas le seul, car la jurisprudence rappelle régulièrement à certains plaignants que cette mention "lu et approuvé" n’a aucun fondement juridique et qu’elle ne veut rien dire lorsqu’elle est en bas d’un contrat. On vous reproche de l’avoir oublié en bas d’un document que vous avez signé ? Voici ce que vous devez faire.

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