Vous croyez avoir le droit de tout dire au nom de la liberté d'expression. Ce n'est pas si simple. Car la diffamation, les injures ou la dénonciation calomnieuse sont des infractions passibles de sanctions. Description de vos droits et devoirs.
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1 – Des limites à la liberté d’expressionCela vous est peut-être arrivé d’insulter votre voisin, d’hurler sur un vendeur en le traitant de tous les noms d’oiseaux que vous aviez à votre disposition ou de dénigrer votre patron sur les réseaux sociaux. Mais voilà, même si nous sommes dans un pays où la liberté d’expression* est un droit inscrit dans la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », les abus sont sanctionnés. Ainsi : les propos diffamatoires, injurieux et calomnieux amènent à des sanctions pénales. En plus : les sanctions dépendent si cela est répandu dans la sphère publique ou privée. Tous les modes de communication étant pris en compte (voie orale, courrier, SMS, e-mail, réseaux sociaux…)Attention : l’anonymat sur le net (en prenant un pseudo par exemple) ne vous protège pas. Si une personne estime avoir été injuriée ou diffamée, elle peut faire intervenir le procureur de la République qui se chargera, si cela est nécessaire, de déclencher des poursuites et à obliger les hébergeurs à fournir les adresses IP.

* En France, toute personne peut exprimer son opinion librement, qu’elle soit positive ou négative, sur un sujet ou une personne.

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2 – Diffamation, dénigrement, injure, calomnie ?Plusieurs termes avec des significations différentes existent :. La diffamation : ce terme désigne une insulte portant atteinte à l’honneur et/ou à la considération d’une personne nommément désignée. Par exemple, dire de Mme Germain, commerçante, qu’elle vend des produits périmés sans savoir si cela est vrai ou accuser votre supérieure hiérarchique d’être passée par la promotion canapé pour évoluer*. . Lorsque certains propos répréhensibles, susceptibles d’influencer négativement la clientèle, sont à l’encontre d’un produit ou d’un service, on parle alors de dénigrement.. L’injure : est une injonction méprisante qui porte sur une personne ou un groupe de personnes inconnu(e) (« tous les commerçants sont des voleurs » par exemple) sans évoquer de faits précis. . La calomnie : est une critique injustifiée et mensongère, qui accuse une personne désignée d’un acte qu’elle n’a pas commis et pour lequel elle pourrait être sanctionnée. Ce serait le cas si vous dénonciez pour vol une personne auprès de son employeur tout en sachant qu’elle est hors de cause. On appelle cela la dénonciation calomnieuse.

* Si le fait est prouvé, rapidement, la diffamation peut cependant devenir légale.

3 – Des amendes et des sanctionsLa loi a prévu une série de mesures pour sanctionner ces abus. . Si les injures ou la diffamation ont été citées dans un cadre privé (à votre domicile par exemple), le contrevenant s’expose à une amende de 38€, qui peut s’élever en cas de récidive. En cas d’injure à caractère raciale ou religieux, la note monte jusqu’à 750€. . Les sanctions seront plus importantes en cas d’injures ou de diffamation publiques, en présence d’un ou plusieurs témoins, avec une amende pouvant s’élever à 12 000€. Elle s’alourdit si elle présente un caractère raciste, sexiste, homophobe… et peut aller jusqu’à 22500€ d’amende et 6 mois de prison. . La dénonciation calomnieuse, plus grave car avec l’intention de nuire, peut être punie de 5 ans de prison et de 45000€ d’amende. Sachez-le : en plus des sanctions, la victime peut demander des dommages et intérêts. Sans oublier que dans le cadre de son activité professionnelle, les injures proférées à l’encontre d’un collègue ou d’un supérieur hiérarchique peuvent amener à un licenciement pour faute grave.

4 – Comment réagir ?Si vous vous considérez victime d’injures, de propos diffamatoires ou de dénonciation calomnieuse, vous êtes en droit de porter plainte. Vous avez un délai de 3 mois pour le faire. Au-delà, la justice estime qu’il y a prescription. Avant de vous lancer dans une procédure, vous devez être en mesure de prouver le préjudice et s’il s’agit d’une diffamation par exemple, que les accusations sont fausses. Munissez-vous de documents écrits, visuels, sonores… (SMS, lettre, enregistrement audio, vidéo...) et éventuellement de témoignages. Un conseil pour tous : le mieux est encore de mesurer les propos que vous tenez dans la sphère privée et publique, ainsi que sur le net, dans les forums, comme sur les réseaux sociaux.

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