Politique
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AFPL'attestation de déplacement n'est pas le seul document que vous devez pouvoir fournir aux forces de l'ordre. Consultez la liste de tous les justificatifs dont vous aurez besoin en cas de contrôle.
Des contrôles et des amendes. Si le confinement de cet automne est plus souple que le premier, le gouvernement entend bien que vous le respectiez tout autant. Les forces de l’ordre sont donc mobilisées une nouvelle fois dans les grandes agglomérations et sur les routes pour contrôler des déplacements des Français et gare à ceux qui ne respectent pas les règles. Vos sorties doivent être justifiées pour les quatre prochaines semaines et vous devez donc sortir obligatoirement avec votre attestation de déplacement en poche. Pour rappel, voici les motifs de sortie acceptés lors de ce reconfinement.
Attestation de déplacement : les motifs de sortie
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés , déplacements pour un concours ou un examen.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile
- Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants
- Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Attention, l’attestation n’est pas le seul document que vous devez pouvoir fournir en cas de contrôle par les gendarmes ou les policiers. Consultez la liste des justificatifs dont vous avez besoin.
Attestation de déplacement : la liste des justificatifs à fournir
Votre attestation de déplacement contient plusieurs informations permettant aux forces de l’ordre de vous contrôler. Nom, date et lieu de naissance, adresse de votre domicile et bien sûr le motif de votre sortie. Policiers et gendarmes vont donc vous demander plusieurs autres documents pour vérifier votre bonne foi. Les voici.
- Vos papiers d’identité : carte d’identité ou passeport
- Votre carte professionnelle
- Un justificatif de domicile (si vous n’avez pas la bonne adresse sur vos papiers d’identité)
- Ticket de caisse si vous faites des achats
- Mail de confirmation d’un rendez-vous médical
- Convocation à une audience ou à la gendarmerie
- Document précisant les modalités de garde des enfants
Ces documents peuvent bien sûr être présentés sous format papier ou en version numérique. Que risquez-vous sans justificatif ?
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Attestation de déplacement : quels risques sans justificatif ?
Des situations au cas par cas. Comme lors du premier confinement, les forces de l’ordre sont appelées à faire preuve de discernement lors des contrôles, mais tout dépend des policiers ou des gendarmes qui vérifient votre attestation. Si certains peuvent faire confiance à la personne contrôlée, d’autres peuvent exiger des documents pour s’assurer de sa bonne foi.
On ne saurait donc que trop vous recommander de vous munir des documents justificatifs dont vous aurez besoin lors d’un déplacement, surtout s’il s’agit d’un long trajet, en dehors de votre département ou de votre région. Si vous ne pouvez pas justifier votre déplacement, vous risquez une amende de 135 euros.
