Des troubles anormaux de voisinage, découlant d'activités rurales, peuvent être lourds de conséquences dans le cadre d'une vente immobilière. Le point sur la situation.
Immobilier : une vente en milieu rural peut désormais être annulée grâce à cette nouvelle causeIllustrationIstock

La guerre semble être déclarée entre propriétaires urbains et agriculteurs. Une nouvelle cause d’annulation de vente immobilière peut en effet être avancée. Si, le 29 janvier 2021, les parlementaires ont adopté la loi sur "le patrimoine sensoriel des campagnes" pour "clarifier l’arbitrage des conflits de voisinage", certains éléments restent source de discordes. Comme le rapporte l’UFC-Que Choisir, "un an auparavant, le 21 janvier 2020, la Cour de cassation s’est aussi penchée sur le problème des nuisances agricoles subies par des particuliers résidant à proximité d’un élevage".

Certaines d’entre elles peuvent représenter un vice caché dans le cadre d’une vente immobilière.

Annulation de vente immobilière : gare aux troubles anormaux de voisinage

Cette double prise de position des parlementaires et des juges permet de lister les bruits et odeurs dits "ruraux" pouvant être considérés comme des troubles anormaux de voisinage. Pour les parlementaires, le chant du coq, le carillonnement de certaines cloches ou les odeurs de lisiers, au cœur des revendications de résidents urbains, sont considérés comme "normaux". Ainsi, ces éléments ne peuvent pas être jugés comme étant des troubles anormaux du voisinage, s’il n’est pas démontré d’intention malveillante ou que les nuisances dépassent celles inhérentes à tout voisinage.

En revanche, comme l’a précisé la Cour de cassation en novembre 2020, certaines "activités rurales" peuvent générer des nuisances composant un trouble anormal de voisinage.

Quelles sont-elles ?

Profitez d'un mois offert et accéder à des milliers de livres en ligne, jeux en ligne et cours en ligne !

Vidéo : Crédit immobilier : pouvez-vous renégocier votre dossier ?

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.