Tout ce qu’il faut retenir du projet de loi Covid, adopté définitivement hier
“On n’est plus dans l’urgence sanitaire, mais on garde un certain nombre d’outils par précaution”, expliquait récemment François Braun, le ministre de la Santé, passé par le plateau de France Info. La progression épidémiologique, en France, n’est plus aussi inquiétante qu’elle a pu l’être par le passé, juge l’ancien médecin urgentiste, non sans justifier l’action de la majorité présidentielle au Parlement. Après de multiples passages par l’Assemblée et le Sénat, le projet de loi Covid a finalement été adopté le mardi 26 juillet 2022. Celui-ci comprend un certain nombre de dispositions qu’il importe de garder en tête, particulièrement au lendemain d’un important pic épidémique et à l’approche des vacances. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama, que vous retrouverez en conclusion de cet article.
Coronavirus : les scénarios qui continuent d’inquiéter le gouvernement
“On revient dans une situation plus normale”, a aussi fait savoir le ministre… Qui n’en demeure pas moins prudent : il craint notamment la potentielle émergence ou réémergence d’un “variant dangereux”. “Nous ne sommes pas à l’abri d’un virus qui deviendrait tout aussi dangereux que la première vague et pour lequel on ne serait pas protégé ou insuffisamment”, insiste l’ancien médecin. Et lui d’évoquer le cas indien : “On a vu récemment qu’un variant appelé ‘Centaure’ avait émergé au niveau de l’Inde et on suit de très près ce variant”.
Pour autant, cela n’a pas empêché l’exécutif de mettre un terme au Conseil scientifique, qui sera dissous le 31 juillet 2022. Il sera alors remplacé par un comité “indépendant, transparent dans ses avis et extrêmement réactif”.
1 - La fin définitive du pass sanitaire ?
Le texte voté par les députés et les sénateurs, explique Le Parisien, met définitivement fin au pass sanitaire. Ce dernier ne pourra donc pas être exigé pour justifier de sa présence au cinéma, au restaurant ou dans quelque autre endroit où il avait pu être demandé par le passé. Seul cas spécifique : en cas d’apparition d’un variant particulièrement dangereux dans un pays, un certificat sanitaire de voyage pourrait être activé sur certains voyages internationaux.
2 - Le retour des tests obligatoires ?
Si le pass sanitaire prend fin, ce n’est pas le cas des tests. Ceux-ci deviendront obligatoire, à compter du 1er août 2022, pour passer la frontière française.
3 - Prolongation de certains dispositifs
Plusieurs dispositifs anti-covid seront prolongés, note encore Le Parisien. C’est le cas des outils de suivi de l’épidémie que sont SI-DEP et Contact Covid, pensés pour assurer la centralisation des résultats de tests et l’accompagnement des personnes infectées.
4 - Un premier pas vers la réintégration des soignants ?
Dans la dernière mouture du texte, le Sénat a ouvert la porte à la réintégration des soignants non vaccinés. L’obligation vaccinale des soignants doit en effet être suspendue dès que la Haute Autorité de Santé (HAS) ne la jugera plus indispensable.
5 - Quid du confinement ?
Le confinement de la population demeure possible, de même que les fermetures d’établissements ou la généralisation du port du masque obligatoire. Ceci étant dit, il importe de réaliser que ces mesures ne pourront plus être décidées sans débat au parlement.
