Réforme des retraites, factures d'énergie... Les mesures à retenir du projet de loi de finances
Une semaine à haut risque. Deux textes clés pour l’État Français doivent être présentés au conseil des ministres ce lundi 26 septembre 2022 : les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale, indique Yahoo Actualités, mais également un projet de loi, pour développer “deux fois plus vite” les énergies renouvelables, déclarait Emmanuel Macron.
Le texte budgétaire de la France doit tenir un objectif bien précis pour cette année particulièrement difficile. “La protection du pouvoir d’achat des Français et des comptes publics” commentait Gabriel, Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics dans les colonnes du JDD, ce dimanche 25 septembre 2022.
Quelles sont les mesures du projet de loi de finances 2023 ?
Ce qui n’est pas chose aisée pour le pouvoir exécutif, car certaines des réformes souhaitées sont parfois très controversées. C'est notamment le cas pour la réforme des retraites, qu'Emmanuel Macron veut faire passer coûte que coûte. En clair, les débats dans les hémicycles du Parlement ne sont pas prêts de se terminer. Si la situation venait à rencontrer une impasse, que se passerait-il ? La Première ministre Elisabeth Borne expliquait ce lundi matin sur BFMTV que l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution reste “un des outils qui est à la disposition du gouvernement si on constate une situation de blocage”.
Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants du projet de loi de finances 2023, Planet a réalisé le diaporama ci-dessous qui liste les mesures phares du gouvernement pour cette année. Découvrez ce qui est possible ou non d’être annoncé ce lundi 26 septembre.
Le maintien du bouclier tarifaire
Le budget 2023 devrait officiellement entériner le maintien du bouclier tarifaire sur le prix du gaz et de l’électricité. Plafonnée sur une augmentation de 15%, cela devrait revenir à l’Etat, 45 milliards d’euros. La Première ministre, Elisabeth Borne a confirmé ce matin sur BFMTV que "le bouclier tarifaire sur l'énergie concerne les copropriétés et les logements sociaux".
La réforme des retraites
Aucune annonce sur la réforme des retraites ne semble s’annoncer pour ce lundi 26 septembre. Un amendement de dernière minute peut néanmoins contredire l’exécutif qui devrait se prononcer en fin de semaine.
La hausse des prix du tabac
Le projet de loi de finances risque d'indexer les droits d'accise du tabac sur l'inflation, ce qui augmentera de 0,70€ le prix du paquet.
La suppression progressive de la CVAE
La suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera actée dans dans le projet de loi de finances.
Les PGE non renouvelés
Les PGE (prêts garantis par l’Etat) aux entreprises ne seront pas renouvelés en 2023. Ces derniers étaient largement distribués pendant la crise sanitaire.
La prise en charge systématique du chômage partiel
A l’instar des PGE, la prise en charge systématique du chômage partiel ne sera pas renouvelée en 2023.
