Papiers d’une personne décédée : combien de temps faut-il les conserver ?
Au décès d'un proche, ses documents deviennent les vôtres. Impôts, assurance, logement... Combien de temps faut-il conserver les papiers importants d'un défunt ? On fait le point.

Des feuilles qui s’accumulent, qui s’accumulent… Et dont vous ne savez plus quoi faire. Lorsqu’il s’agit de paperasse administrative, les Français se classent en deux catégories : ceux qui sont bien organisés, chez qui tout est bien classé et les autres, pour lesquels c’est un joyeux bordel. Des tiroirs remplis des dernières factures, qui cohabitent avec vos papiers d’imposition et vos documents de famille, dans lesquels il est impossible de trouver ce que l’on cherche. Heureusement, il existe des astuces pour les ranger facilement.

Papiers important : comment les ranger ?

La première chose à faire, pour ranger convenablement et efficacement ses papiers administratifs, est de les trier en différentes catégories. Pour ce faire, effectuez des tas sur une surface plane, comme une table ou un sol. Banque, impôts, famille, courrier personnel, factures, assurance… Listez vos besoins, avant de choisir la meilleure méthode de rangement pour vous. Voici différentes idées :

  • Les classeurs : perforez vos documents puis classez-les à l’aide d’intercalaires, en fonction des différentes catégories
  • Des chemises : pour ne pas avoir à perforer vos documents, rangez-les dans des chemises de différentes couleurs, que vous pouvez ensuite glissées dans vos tiroirs.
  • Des dossiers suspendus : comme pour les chemises, choisissez différentes couleurs puis rangez-les dans une boîte
  • Des caisses en plastique : rangez directement vos documents dans ces caisses en plastique, bien étiquetées
  • Des boîtes à archive en carton : glissez directement vos documents et pensez à bien étiqueter les boîtes

Papiers importants : faut-il conserver ceux d'un proche décédé ?

Au décès d’un de vos proches, vous n’avez plus que vos papiers à conserver, mais aussi les siens. En effet, comme l’explique le site du service public, "les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt". Pour quelles raisons ? "Certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession" et "certaines prestations sociales versées après le décès du bénéficiaire peuvent être recouvrées auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès".

Un an, cinq ans, à vie… Combien de temps devez-vous conserver certains papiers après le décès d’un de vos proches ? Découvrez-le dans le diaporama ci-dessous.

Les papiers liés aux assurances

1/7
Les papiers liés aux assurances

- Quittance, avis d’échéance… : 2 ans après la date du document 

- Contrat : durée du contrat + 2 ans 

- Assurance-vie : 10 ans dès connaissance du contrat 

Les papiers liés aux véhicules

2/7
Les papiers liés aux véhicules

- PV : 3 ans 

- Facture : durée de conservation du véhicule 

- Certificat de cession du véhicule : durée de conservation du véhicule

Les papiers liés à la banque

3/7
Les papiers liés à la banque

- Chèque à encaisser : 1 an et 8 jours 

- Contrat de prêt immobilier : 2 ans à partir de la dernière échéance 

- Relevé de compte : 5 ans 

- Talon de chèque : 5 ans 

Voir la suite du diaporama

Les papiers liés au logement

4/7
Les papiers liés au logement

- Factures gaz et électricité : 5 ans 

- Facture d’eau : 5 ans 

- Facture de téléphone fixe et mobile : 1 an 

- Facture internet : 1 an 

- Facture liée aux travaux : gros-œuvre 10 ans, petits travaux 2 ans 

- Certificat de ramonage : un an 

- Attestation de l’entretien annuel d’une chaudière : 2 ans 

- Preuve du paiement des charges de copropriété : 5 ans 

Les papiers liés aux impôts

5/7
Les papiers liés aux impôts

- Déclaration de revenus : 3 ans 

- Avis d’imposition sur le revenu : 3 ans 

- Avis d’impôts locaux : 1 an 

Les papiers militaires

6/7
Les papiers militaires

- Livret militaire : permanente 

- Attestation des services accomplis : permanente

Les papiers liés au particulier employeur

7/7
Les papiers liés au particulier employeur

- Bulletin de paie du salarié : 5 ans 

- Contrat de travail du salarié : 5 ans 

- Attestation fiscale : 3 ans